Madame la députée, je connais votre investissement sur ce sujet et l’enjeu spécifique qu’il peut représenter sur votre territoire. Comme vous le savez, l’Agence régionale de santé – ARS – Grand Est a lancé en 2018 une mission sur l’accès aux soins urgents et non programmés, dans un contexte sensible, marqué par des difficultés croissantes au sein des services des urgences et une démographie médicale en tension.L’enjeu, dont, avec vous, nous reconnaissons l’importance, est donc bien de faciliter l’accès aux soins non programmés et aux urgences, en améliorant la pertinence des prises en charge et l’articulation des différentes structures de soins.Le développement des centres de soins non programmés est identifié comme une priorité régionale, et c’est dans ce cadre que s’inscrit l’accompagnement de l’Agence régionale de santé auprès du cabinet MEDINF. Celui-ci est actuellement situé dans les locaux d’une clinique et il apporte un véritable service à la population en répondant aux besoins de son territoire en termes de soins non programmés. Le cabinet fonctionne en secteur 2 et les honoraires facturés par les praticiens permettent de couvrir les actes médicaux, les actes infirmiers, les médicaments et les frais de fonctionnement. À la demande de ce cabinet, l’accès à la pharmacie à usage intérieur – PUI – de la clinique est désormais possible et effectif depuis janvier 2019.L’ARS Grand Est souhaite labelliser ce centre en centre de soins non programmés et aboutir à un modèle économique viable dans le cadre d’un passage en secteur 1. L’ARS a mis au point un modèle de financement des centres de soins non programmés qui a vocation à permettre le financement des surcoûts et, en contrepartie, à supprimer les dépassements d’honoraires.Certains points restent cependant à conforter – je pense notamment aux liens avec les médecins traitants, qui doivent être développés. Une réflexion avec le service d’aide médicale urgente – SAMU – et les urgences de Thionville doit être engagée sur le circuit de transfert des patients, tout comme sur l’élargissement des horaires d’ouverture en soirée.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à M. Fabien Roussel.
La parole est à Mme Fannette Charvier, pour exposer sa question, no 501, relative à la sécheresse dans le Doubs.
Merci de ces précisions, madame la secrétaire d’État. Je me réjouis d’apprendre qu’un travail va rapidement être engagé sur ce sujet très important.En étudiant le dossier, je me suis aperçue qu’il n’existe pas de gendarme du bruit s’agissant des infrastructures de transport. Cette situation m’étonne : le bruit...
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Monsieur le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, je souhaite appeler votre attention sur la situation de l’entreprise Konecranes à Vernouillet, près de Dreux.Fabricant de palans électriques et d’outils de levage, l’entreprise Konecranes est un groupe finlandais prospère, qui fait...
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Je regrette que vous n’ouvriez pas le chantier d’un autre projet que celui qui associe les actionnaires de deux grands groupes dans un objectif de rentabilité à court terme. Vous ne répondez pas aux craintes des salariés concernant les suppressions d’emplois liées aux économies que cette fusion appelle. Vous dites...
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Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Entre les mois de juillet et de décembre 2018, le département du Doubs a connu la plus grande sécheresse jamais enregistrée de son histoire.Début septembre, la préfecture du Doubs a déclenché les procédures requises par le niveau « crise sécheresse » pour les...
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La parole est à Mme Michèle Victory.
La parole est à Mme Mireille Clapot, pour exposer sa question, no 506, relative à la pollution de l’air à proximité de Valence.
La parole est à Mme Liliana Tanguy, pour exposer sa question, no 502, relative à l’obligation de débarquement des navires de pêche.
Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse. Effectivement, le montant global des aides de l’État au département de l’Ardèche est très important. Cependant, le conservatoire départemental de musique et de danse manque de subventions de fonctionnement et les difficultés auxquelles il se trouve...
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La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
(La prise de parole ci-dessus)
Merci pour ces précisions, madame la secrétaire d’État.Je prends bonne note de la tenue de l’audience du 4 avril, qui statuera sur la situation du site du Pont-de-Claix. Je serai évidemment très attentive à la décision qui sera rendue. J’espère qu’elle débouchera sur une inscription du GIE Cevco sur la liste des...
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Monsieur le ministre, lors de la venue du Président de la République en juin 2018 au port du Guilvinec, un livre noir de l’obligation de débarquement lui a été remis par le comité départemental des pêches et des élevages marins du Finistère.La réforme de 2013 de la politique commune de la pêche, la PCP, qui fixe...
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La parole est à M. Sylvain Brial, pour exposer sa question, no 518, relative à l’enseignement primaire à Wallis-et-Futuna.
L’enseignement primaire sur le territoire des îles de Wallis-et-Futuna est confié à la direction de l’enseignement catholique. Le Gouvernement affirme à juste titre une grande ambition pour le primaire. C’est particulièrement légitime sur notre territoire, qui connaît de nombreux problèmes. Le Président de la...
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La séance est suspendue.
La parole est à Mme Émilie Cariou, pour exposer sa question, no 510, relative à l’offre médico-sociale.
Madame la ministre, ma question, qui s’adresse à Mme Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, porte sur les personnes en situation de handicap et le cas du territoire où je suis élue, la Meuse.Nous savons notre majorité et le Gouvernement particulièrement engagés dans l’amélioration de la vie...
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La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.
La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
La séance est reprise.
Avant de répondre à la question de M. Marleix, permettez-moi de vous présenter mes vœux pour cette nouvelle année.Monsieur Marleix, un certain nombre de questions que vous avez posées touchant aux règles de l’Union méritent en effet un travail plus approfondi pour faire en sorte que les comportements opportunistes...
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La parole est à M. Jean-François Eliaou, pour exposer sa question, no 509, relative au plan loup 2018-2023.
Je vous prie d’excuser le ministre de l’intérieur, qui m’a chargée de répondre à votre question. Un épisode de sécheresse-réhydratation des sols a touché le territoire métropolitain au cours du second semestre 2018, notamment dans le nord-est du pays.Pour décider de la reconnaissance d’une commune en état de...
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