Madame la ministre, ma question, qui s’adresse à Mme Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, porte sur les personnes en situation de handicap et le cas du territoire où je suis élue, la Meuse.Nous savons notre majorité et le Gouvernement particulièrement engagés dans l’amélioration de la vie des personnes en situation de handicap. Mme Cluzel s’est rendue en novembre 2018, dans la Meuse, au congrès national de l’association Nous aussi, avec l’ADAPEI 55 – Association départementale de parents et d’amis des personnes handicapées mentales –, pour défendre et faire connaître toute notre action en faveur des personnes en situation de handicap, notamment en faveur de leur droit de vote. Vous nous trouverez évidemment aux côtés du Gouvernement pour soutenir également, avec force et vigilance, l’accès largement amélioré aux complémentaires santé avec la fusion de l’ACS – aide au paiement d’une complémentaire santé – et de la CMU-C – couverture maladie universelle complémentaire –, ou encore la revalorisation en novembre 2019 de l’allocation adulte handicapé, qui sera portée à 900 euros par mois.Je vous interroge sur une problématique plus spécifique, celle du déploiement efficace de nos mesures de solidarité en faveur des personnes en situation de handicap sur l’ensemble du territoire et, plus précisément, dans notre département frontalier lorrain. Le déficit de structures de prise en charge des personnes en situation de handicap est une réalité à laquelle se trouvent confrontées ces personnes et leurs familles. La proximité de la Belgique et l’offre importante de celle-ci en la matière rendent plus complexes encore le bon développement de notre offre dans la Meuse.Je souhaite être informée des projections d’investissement en la matière, en France et en Meuse, sur les trois prochaines années, en vue d’apporter aux personnes concernées des conditions d’accueil et de prise en charge de qualité, au plus proche des familles, autorisant une intégration sociale optimale, sujet très important en zone rurale. Je vous interroge également sur la coordination de nos efforts avec les pays frontaliers mieux dotés structurellement, comme la Belgique, et sur l’ensemble des mesures d’accompagnement permettant d’assurer que lors de la période de transition durant laquelle l’offre française rattrapera son retard, il ne soit jamais porté atteinte à la continuité de la prise en charge des personnes en situation de handicap.Enfin, comment notre stratégie d’offre dans le domaine médico-social peut-elle s’accompagner de mesures cordonnées permettant de prévoir, dans le cadre de ces structures médico-sociales, des outils de maintien de la démographie des professionnels de santé dans les territoires ruraux ?
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La parole est à Mme Michèle Victory.
La parole est à Mme Mireille Clapot, pour exposer sa question, no 506, relative à la pollution de l’air à proximité de Valence.
La parole est à Mme Liliana Tanguy, pour exposer sa question, no 502, relative à l’obligation de débarquement des navires de pêche.
Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse. Effectivement, le montant global des aides de l’État au département de l’Ardèche est très important. Cependant, le conservatoire départemental de musique et de danse manque de subventions de fonctionnement et les difficultés auxquelles il se trouve...
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La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.
Madame la députée, je connais votre investissement sur ce sujet et l’enjeu spécifique qu’il peut représenter sur votre territoire. Comme vous le savez, l’Agence régionale de santé – ARS – Grand Est a lancé en 2018 une mission sur l’accès aux soins urgents et non programmés, dans un contexte sensible, marqué par des...
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Merci pour ces précisions, madame la secrétaire d’État.Je prends bonne note de la tenue de l’audience du 4 avril, qui statuera sur la situation du site du Pont-de-Claix. Je serai évidemment très attentive à la décision qui sera rendue. J’espère qu’elle débouchera sur une inscription du GIE Cevco sur la liste des...
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La parole est à M. Sylvain Brial, pour exposer sa question, no 518, relative à l’enseignement primaire à Wallis-et-Futuna.
Monsieur le ministre, lors de la venue du Président de la République en juin 2018 au port du Guilvinec, un livre noir de l’obligation de débarquement lui a été remis par le comité départemental des pêches et des élevages marins du Finistère.La réforme de 2013 de la politique commune de la pêche, la PCP, qui fixe...
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L’enseignement primaire sur le territoire des îles de Wallis-et-Futuna est confié à la direction de l’enseignement catholique. Le Gouvernement affirme à juste titre une grande ambition pour le primaire. C’est particulièrement légitime sur notre territoire, qui connaît de nombreux problèmes. Le Président de la...
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La séance est suspendue.
La parole est à Mme Émilie Cariou, pour exposer sa question, no 510, relative à l’offre médico-sociale.
La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.
(La prise de parole ci-dessus)
La séance est reprise.
La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Avant de répondre à la question de M. Marleix, permettez-moi de vous présenter mes vœux pour cette nouvelle année.Monsieur Marleix, un certain nombre de questions que vous avez posées touchant aux règles de l’Union méritent en effet un travail plus approfondi pour faire en sorte que les comportements opportunistes...
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La parole est à M. Jean-François Eliaou, pour exposer sa question, no 509, relative au plan loup 2018-2023.
Je vous prie d’excuser le ministre de l’intérieur, qui m’a chargée de répondre à votre question. Un épisode de sécheresse-réhydratation des sols a touché le territoire métropolitain au cours du second semestre 2018, notamment dans le nord-est du pays.Pour décider de la reconnaissance d’une commune en état de...
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La parole est à Mme Isabelle Rauch.
La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour exposer sa question, no 496, relative à la situation des jeunes Réunionnais.
Ma question s’adresse au ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.Dans la quatrième circonscription de l’Hérault, le pastoralisme fait partie intégrante de l’économie, de la culture et des traditions. Il permet de créer et de maintenir des emplois dans plusieurs filières, notamment dans la...
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La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.
Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, qui est retenu ce matin. Il m’a demandé de vous apporter ces éléments de réponse.Comme vous le rappelez, l’enseignement primaire public est concédé, à Wallis-et-Futuna, à la mission...
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Bonne année 2019 à vous tous ici présents dans cet hémicycle !Madame la ministre des outre-mer, nos jeunes Réunionnais connaissent une situation extrêmement difficile et sont touchés de plein fouet par les inégalités qui séparent La Réunion de l’Hexagone. Ainsi, en 2013, seuls 36 % des 16-29 ans étaient scolarisés...
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Votre question est très importante, madame la députée. La France s’est opposée à cette obligation de débarquement, mais elle n’a pas été suivie par la majorité des autres États de l’Union européenne, qui l’ont acceptée. Le sujet est réel, car l’état des stocks de ces pêcheurs pourrait être remis en cause. Lors du...
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