La séance est reprise.
La source —
assemblee_nationale
Pas d'URL publique donnée par la source
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
On sait que certains textes marquent la vie d’un parlementaire. Pour moi, ce sera indéniablement le cas de celui-ci. Il est magnifique au sens où il répond aux quatre objectifs que nous nous étions fixés : accélérer l’économie circulaire, parce que c’est une urgence ; produire moins de déchets ; mieux trier, mieux...
Lire ▸
La parole est à Mme la rapporteure.
Les amendements nos 2588 et 2589 de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sont défendus.
Aux termes de cet amendement, le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’offre de formation initiale et continue aux métiers de l’économie circulaire ainsi que sur les besoins pour accompagner son développement.Il apparaît primordial de...
Lire ▸
La séance est suspendue.
Je ne me permettrai pas d’intervenir sur le fond mais, comme tous mes collègues je crois, j’ai été ému par la sincérité du combat de M. Serville. Je ne pense pas une seconde que ce soit par indifférence que le Gouvernement ou la rapporteure n’ont pas traité ce problème avec toute l’attention qu’il méritait.Je note...
Lire ▸
Demande de retrait.
Si le sujet est spécifique, il a bien été traité par plusieurs rapports précédemment évoqués. En outre, l’amendement no 227 satisfait en partie votre demande. D’où ma demande de retrait.
La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l’amendement no 1818.
Quel est l’avis de la commission ?
La séance est reprise.
La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement no 1274.
La séance est suspendue.
La parole est à Mme la rapporteure.
Il donnerait à la collectivité de Corse la faculté de définir des volumes de déchets triés – j’en parlais à propos du plan, bien que la présente mesure soit distincte. Cela nous permettrait de sortir de la dictature de la masse critique qui nous empêche de développer l’économie circulaire, faute d’une régulation du...
Lire ▸
Il existe depuis 2015 un délit d’obsolescence passible de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Dans certains cas, cette amende peut atteindre jusqu’à 5 % du chiffre d’affaires moyen annuel de l’entreprise jugée coupable.Plutôt que de taxer aveuglément les gestionnaires de déchets et les citoyens,...
Lire ▸
L’amendement no 2493 de Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure, est rédactionnel.
Chers collègues, afin de tenir l’engagement que j’ai pris, je vous propose d’adopter l’amendement no 2285 qui vise à supprimer, à la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 2, les mots « ou aux paysages ». Nous le retravaillerons ainsi lors de la CMP ou en deuxième lecture afin de ne pas fermer le débat....
Lire ▸
Avis défavorable.
La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement no 569.
L’amendement no 1802 de M. Jean-Félix Acquaviva est défendu.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Hubert Wulfranc.
(La prise de parole ci-dessus)
Je le retire afin de travailler différemment le sujet.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 54, 763, 512 et 907, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 54 et 763 sont identiques, ainsi que les amendements nos 512 et 907.La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l’amendement no 54.
La parole est à Mme Graziella Melchior, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l’amendement no 2667.
Il s’agit par cet amendement d’afficher la priorité qui doit être donnée au développement de la filière des combustibles solides de récupération, dite filière CSR, dans le cadre d’un objectif global de valorisation énergétique.
Au nom de mon groupe, je voudrais remercier Mme la rapporteure d’avoir, par son avis, introduit de l’apaisement au sein de ce débat.
Avis défavorable.
La commission des affaires économiques propose une nouvelle rédaction de l’article 12 G afin de conserver la disposition introduite par les sénateurs selon laquelle les devis relatifs aux travaux de construction, de rénovation, de démolition et de jardinage doivent comprendre une nouvelle ligne afin de mentionner...
Lire ▸
En application de l’article 101 du règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 13.La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 1.
La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement no 610.
La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l’amendement no 1659.
L’amendement no 763 de M. Antoine Savignat est défendu.L’amendement no 512 de M. Raphaël Schellenberger est défendu.L’amendement no 907 de M. Bertrand Pancher est défendu.
La parole est à Mme Sylvie Charrière.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Gabriel Serville pour une brève intervention.
Je le répète, les activités de réemploi ne peuvent bénéficier d’un taux réduit de TVA dans la mesure où, à la différence de la réutilisation, elles concernent des objets n’ayant pas le statut de déchets. De plus, la liste des activités de recyclage pouvant bénéficier d’un taux réduit est limitativement énumérée par...
Lire ▸
À l’heure où nous avons du mal à trouver des filières pour que les jeunes s’insèrent, où certaines filières en lycée professionnel se réduisent, il paraît essentiel de nous demander comment embarquer nos jeunes vers cette économie valorisante pour eux. Nous devons faire un gros effort de construction de ces formations.
Très bien !
En m’efforçant d’être plus détendu que lors de ma précédente intervention, je remercie également Mme la rapporteure d’avoir pris le temps d’écouter et surtout de comprendre le message que j’ai tenté de faire passer ce soir.J’ai noté, madame la rapporteure, que pendant le débat vous m’aviez demandé de faire baisser...
Lire ▸
Il demande que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur le développement de la comptabilité extrafinancière. J’insiste sur sa nécessité. S’il peut nous arriver – à moi comme aux autres – de demander des rapports sur divers sujets d’importance somme toute relative, celui de la comptabilité...
Lire ▸
L’amendement no 1001 de M. Michel Castellani, portant article additionnel après l’article 12 L, est défendu.
Je le retire.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il reprend l’amendement no 390 examiné en première délibération, qui avait été déposé par plusieurs membres du groupe UDI, Agir et indépendants. Il prévoit que le barème majoré des soutiens financiers aux éco-organismes spécifique aux collectivités d’outre-mer entrera en vigueur dès le 1er janvier 2021. C’est tout...
Lire ▸
Des sanctions pénales sont prévues pour les cas où ces obligations ne seraient pas respectées. En cas de non-transmission du bordereau, l’entreprise sera passible de la sanction pénale prévue à l’article L. 541-46 du code de l’environnement, qui s’applique déjà pour un ensemble d’infractions relatives aux dépôts...
Lire ▸