La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Merci, madame la députée Brocard, pour cette question, en effet essentielle à l’amélioration de la vie quotidienne des personnes en situation de handicap.Un petit rappel : en matière de taxe sur la valeur ajoutée, la France utilise très largement les marges de manœuvre offertes par le droit européen. La directive...
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Je vous remercie de cette réponse, madame la secrétaire d’État : elle permet de clarifier le décret du 28 août 2019 et facilitera son application par les acteurs locaux dans le cadre des réunions techniques préparatoires à l’élaboration de nouveaux travaux de rénovation ou de protection des berges.Comme vous l’avez...
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Monsieur Démoulin, on connaît votre attachement aux communes de l’Hérault, dont vous êtes un porte-parole important à Paris, relayant les attentes territoriales. Vous avez déjà eu l’occasion d’interpeller le Gouvernement sur ces sujets ; votre investissement dans ce domaine est ancien et reconnu. Bruno Le Maire et...
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La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Damien Adam, pour exposer sa question, no 866, relative au contournement est de Rouen.
Meilleurs vœux à vous également, madame la députée, pour l’année qui commence.J’entends votre souci à la fois de mobilité du quotidien et de transition écologique : nous avons vraiment les mêmes préoccupations. Je vous remercie de proposer toute une série de pistes qui pourraient nous permettre d’aller de l’avant...
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La parole est à M. Guillaume Chiche, pour exposer sa question, no 862, relative au service d’aide médicale urgente – SAMU – des Deux-Sèvres.
La parole est à M. le ministre chargé des collectivités territoriales.
La parole est à Mme Perrine Goulet, pour exposer sa question, no 870, relative à la clinique de Cosne-sur-Loire.
Monsieur le président, permettez-moi de vous présenter, ainsi qu’à l’ensemble des députés, mes meilleurs vœux pour l’année 2020.M. le ministre Stéphane Travert nous interroge sur la réforme du réseau de la direction générale des finances publiques – DGFIP. Dense, il compte plus de 3 600 points de contact et a subi...
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Je tiens tout d’abord à souhaiter à toutes et tous une excellente année 2020.Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur l’état d’avancement du projet de contournement est de Rouen. Voilà maintenant presque cinquante ans que les Rouennais attendent ce projet indispensable à la poursuite du développement du...
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La ministre devant répondre aux prochaines questions n’étant pas encore arrivée, nous suspendons nos travaux pour cinq minutes.
Madame la secrétaire d’État, je souhaite vous interroger sur les conditions de travail des assistants de régulation médicale – ARM – au sein du SAMU des Deux-Sèvres. J’ai en effet eu l’occasion de les recevoir à ma permanence les 19 septembre et 11 octobre derniers à la suite d’un mouvement de grève lancé il y a...
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Madame la députée, le texte initial de votre question, transmis au Gouvernement, était très succinct. Je n’ai donc pas d’éléments chiffrés à vous communiquer sur les quartiers de votre circonscription. Si le texte avait été plus complet, j’aurais sans doute pu vous apporter des réponses précises ; cela n’étant pas...
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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, permettez-moi tout d’abord de vous adresser tous mes vœux, notamment de bonne santé étant donné la nature de ma question. Je souhaite en effet évoquer avec vous la situation de la clinique de Cosne-Cours-sur-Loire. Son montage si particulier est...
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La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
La séance est suspendue.
La parole est à Mme Blandine Brocard.
L’université fédérale de Toulouse est au cœur de l’un des sites universitaires les plus dynamiques de notre pays. Elle rassemble trente et un établissements d’enseignement supérieur et de recherche, quatre universités, un institut national universitaire, dix-huit écoles d’ingénieurs ou écoles spécialisées, un...
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J’ose donc espérer que nous pourrons désormais rêver aux prochaines lignes de prêt-à-porter pour les personnes en situation de handicap et aux futurs modèles présentés lors des défilés de la fashion week.