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7 janvier 2020 · Assemblée nationale · hémicycle Séance
Je souhaitais interroger Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le renouvellement de la concession d’aménagement et d’exploitation du Rhône. Confiée à la Compagnie nationale du Rhône – CNR –, cette concession arrive à échéance en 2023 et sa prolongation jusqu’en 2041 est envisagée.Ce projet de prolongation comprend la construction de plusieurs installations hydroélectriques sur les barrages existants, la restauration et l’équipement de seuils le long du Rhône, la modification des écluses de Bollène et de Châteauneuf-du-Rhône, l’étude de l’augmentation des capacités de production de l’usine hydroélectrique de Châteauneuf-du-Rhône et celle de la réalisation d’un nouvel aménagement hydroélectrique à Saint-Romain-de-Jalionas.Saisie en décembre 2018, la Commission nationale du débat public – CNDP – a achevé en juillet dernier une première consultation publique sous l’égide de M. Jacques Archimbaud. Si cette consultation a montré que la prolongation suscitait la large approbation des acteurs, elle a aussi mis en lumière le manque d’informations de certaines parties prenantes et leur aspiration à être mieux informées.C’est en matière de protection de l’eau et de la biodiversité que l’écart entre les intentions affichées par le ministère et le projet de prolongation présenté a été le plus contesté. L’Agence française pour la biodiversité a notamment demandé une meilleure prise en compte de ces enjeux.Le projet de barrage de Saint-Romain-de-Jalionas, en particulier, cristallise les tensions. Cet ouvrage représente la moitié du programme d’études et de travaux envisagé dans la prolongation de la concession.Plusieurs acteurs lui sont ouvertement favorables, dans le but d’accroître la production d’hydroélectricité et de créer un nouvel axe routier au-dessus du Rhône. D’autres lui sont fondamentalement opposés, notamment pour des questions de préservation des milieux aquatiques et des paysages, de cohérence avec les installations et actions existantes et de sécurité compte tenu de la présence de la centrale nucléaire du Bugey.Afin de créer les conditions du dialogue et de ne pas dégrader les relations actuelles positives qui existent entre la CNR et la plupart des parties prenantes, le garant fait trois recommandations : clarifier les avantages que la Compagnie nationale attend de ce projet par rapport à d’autres d’investissements en énergies renouvelables ; associer toutes les parties prenantes à la réalisation des études préalables ; étudier l’élaboration de projets alternatifs répondant aux mêmes objectifs énergétiques.Comment le Gouvernement va-t-il favoriser l’implication des élus locaux – en premier lieu des maires et conseillers départementaux – et des associations de riverains, de défenseurs de l’environnement, de pêcheurs et de chasseurs à la gouvernance de cette nouvelle concession ? Comment va-t-il s’assurer que tous participent à la définition du périmètre et à la réalisation des études du barrage de Saint-Romain-de-Jalionas ?
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Monsieur le député, vous avez participé activement aux débats qui ont présidé au vote de la loi LOM et je vous sais attentif à la mise en œuvre de ce texte. Votre question s’adresse à M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des transports auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire,... Lire ▸
Madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, je souhaite appeler votre attention sur la situation de l’université du Mans. Il y a quelques semaines, l’université a connu un mouvement étudiant et enseignant lié à l’absence d’un encadrement suffisant dans une de ses principales... Lire ▸
Monsieur le député, je vous remercie pour votre question et, plus largement, pour votre investissement en faveur de l’amélioration des conditions de travail des assistants de régulation médicale au sein du SAMU des Deux-Sèvres, qui sont en grève depuis plusieurs mois. Leurs revendications ont été prises en compte :... Lire ▸
La parole est à M. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
Nous avons terminé les questions orales sans débat.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour exposer sa question, no 877, relative au plan France Très haut débit en Bretagne.
Je vous adresse à mon tour tous mes vœux, madame la députée, notamment de succès dans les combats qui nous réunissent. Votre question est importante et traduit votre intérêt pour la question de l’accès aux soins dans votre territoire.En 2017, vous l’avez dit, à la suite de deux inspections de la clinique du Nohain,... Lire ▸
Monsieur le ministre, quelle est la politique du Gouvernement dans le domaine du très haut débit ? Au fond, telle est la question. Vous savez l’attente de nos concitoyens, des entreprises et des familles ; il y a peu de temps encore, des ministres – en particulier M. Denormandie – se sont répandus dans la France... Lire ▸
La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour exposer sa question, no 861, relative aux fermetures de trésoreries et centres de finances publiques.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Questions au Gouvernement ; Questions sur la loi de programmation militaire ; Discussion de la proposition de résolution visant à protéger la compétitivité du financement de l’économie dans le cadre de la transposition de l’accord du comité de Bâle de 2017.La... Lire ▸
Tous mes vœux à vous toutes et tous.Dans un courrier envoyé en juin dernier, le ministre de l’action et des comptes publics indiquait qu’il souhaitait renforcer fortement la présence des services publics dans les territoires et moderniser l’action publique.Pour ce faire, s’agissant de la DGFIP, le ministre... Lire ▸
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.
La parole est à Mme Cendra Motin, pour exposer sa question, no 864, relative au barrage de Saint-Romain-de-Jalionas.
Madame la députée, vous voudrez bien excuser le ministre de l’intérieur et son secrétaire d’État, qui assistent aux commémorations de l’attentat contre Charlie Hebdo.S’agissant de la délivrance des titres, permis de conduire, certificats d’immatriculation, le développement des téléprocédures dans le cadre du plan... Lire ▸
La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Damien Adam.
La parole est à M. le ministre chargé des collectivités territoriales.
Madame Karamanli, votre question relative à l’université du Mans porte à la fois sur la situation et le taux d’encadrement de la filière STAPS dans le cadre de la transformation du premier cycle, et plus largement sur l’évolution à venir de l’université dans son ensemble.Je rappelle avant tout qu’un peu plus de... Lire ▸
Le Gouvernement reviendra donc vers les élus locaux et l’ensemble des acteurs en début d’année pour définir le calendrier précis des prochaines étapes. Il confirme par ailleurs qu’un concessionnaire sera choisi d’ici 2022 ; je me réjouis qu’il maintienne cet engagement pris en 2017.Je vous remercie de votre... Lire ▸
Merci pour votre question précise, monsieur Le Fur, à laquelle je vais apporter la réponse préparée par Bruno Le Maire et Julien Denormandie. Je rappelle tout d’abord les objectifs du plan France Très haut débit, que vous connaissez : garantir à tous un accès au haut débit ou au très haut débit d’ici fin 2020 ;... Lire ▸
À quelle échelle ?
La parole est à M. Robin Reda, pour exposer sa question, no 873, relative au fonctionnement du réseau Transilien.
S’agissant des titres étrangers, afin de faciliter les demandes des usagers et d’éviter les files d’attente, le ministère de l’intérieur a développé un outil de prise de rendez-vous qu’utilisent notamment les services préfectoraux de l’immigration et de l’intégration. Des pics exceptionnels de fréquentation ont pu... Lire ▸