Madame la députée, vous voudrez bien excuser le ministre de l’intérieur et son secrétaire d’État, qui assistent aux commémorations de l’attentat contre Charlie Hebdo.S’agissant de la délivrance des titres, permis de conduire, certificats d’immatriculation, le développement des téléprocédures dans le cadre du plan « préfectures nouvelle génération » permet de mener à bien une procédure sept jours sur sept et vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sans déplacement en préfecture. Mais le ministère de l’intérieur a intégré le risque, que vous soulignez, que la dématérialisation des procédures mette en difficulté une partie des usagers, en particulier les publics isolés et vulnérables.C’est pourquoi des points numériques équipés, aujourd’hui au nombre de 325, ont été mis en place au sein des préfectures et des sous-préfectures. L’usager peut y bénéficier de l’assistance d’un médiateur qui l’accompagne dans ses démarches en ligne. Des espaces numériques sont également accessibles dans les mairies, dans les maisons de services au public. Le dispositif d’accueil téléphonique créé par l’Agence nationale des titres sécurisés a été substantiellement renforcé, passant de 48 téléconseillers au début de l’année 2017 à l’équivalent de 261 téléconseillers au mois de décembre 2019.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Monsieur le député, vous avez participé activement aux débats qui ont présidé au vote de la loi LOM et je vous sais attentif à la mise en œuvre de ce texte. Votre question s’adresse à M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des transports auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire,...
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Madame la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, je souhaite appeler votre attention sur la situation de l’université du Mans. Il y a quelques semaines, l’université a connu un mouvement étudiant et enseignant lié à l’absence d’un encadrement suffisant dans une de ses principales...
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Monsieur le député, je vous remercie pour votre question et, plus largement, pour votre investissement en faveur de l’amélioration des conditions de travail des assistants de régulation médicale au sein du SAMU des Deux-Sèvres, qui sont en grève depuis plusieurs mois. Leurs revendications ont été prises en compte :...
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La parole est à M. le secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
Nous avons terminé les questions orales sans débat.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour exposer sa question, no 877, relative au plan France Très haut débit en Bretagne.
Je vous adresse à mon tour tous mes vœux, madame la députée, notamment de succès dans les combats qui nous réunissent. Votre question est importante et traduit votre intérêt pour la question de l’accès aux soins dans votre territoire.En 2017, vous l’avez dit, à la suite de deux inspections de la clinique du Nohain,...
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Monsieur le ministre, quelle est la politique du Gouvernement dans le domaine du très haut débit ? Au fond, telle est la question. Vous savez l’attente de nos concitoyens, des entreprises et des familles ; il y a peu de temps encore, des ministres – en particulier M. Denormandie – se sont répandus dans la France...
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La parole est à Mme Elsa Faucillon, pour exposer sa question, no 861, relative aux fermetures de trésoreries et centres de finances publiques.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Questions au Gouvernement ; Questions sur la loi de programmation militaire ; Discussion de la proposition de résolution visant à protéger la compétitivité du financement de l’économie dans le cadre de la transposition de l’accord du comité de Bâle de 2017.La...
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Tous mes vœux à vous toutes et tous.Dans un courrier envoyé en juin dernier, le ministre de l’action et des comptes publics indiquait qu’il souhaitait renforcer fortement la présence des services publics dans les territoires et moderniser l’action publique.Pour ce faire, s’agissant de la DGFIP, le ministre...
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La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées.
La parole est à Mme Cendra Motin, pour exposer sa question, no 864, relative au barrage de Saint-Romain-de-Jalionas.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Je souhaitais interroger Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur le renouvellement de la concession d’aménagement et d’exploitation du Rhône. Confiée à la Compagnie nationale du Rhône – CNR –, cette concession arrive à échéance en 2023 et sa prolongation jusqu’en 2041 est envisagée.Ce projet de...
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La parole est à M. Damien Adam.
La parole est à M. le ministre chargé des collectivités territoriales.
Madame Karamanli, votre question relative à l’université du Mans porte à la fois sur la situation et le taux d’encadrement de la filière STAPS dans le cadre de la transformation du premier cycle, et plus largement sur l’évolution à venir de l’université dans son ensemble.Je rappelle avant tout qu’un peu plus de...
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Le Gouvernement reviendra donc vers les élus locaux et l’ensemble des acteurs en début d’année pour définir le calendrier précis des prochaines étapes. Il confirme par ailleurs qu’un concessionnaire sera choisi d’ici 2022 ; je me réjouis qu’il maintienne cet engagement pris en 2017.Je vous remercie de votre...
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Merci pour votre question précise, monsieur Le Fur, à laquelle je vais apporter la réponse préparée par Bruno Le Maire et Julien Denormandie. Je rappelle tout d’abord les objectifs du plan France Très haut débit, que vous connaissez : garantir à tous un accès au haut débit ou au très haut débit d’ici fin 2020 ;...
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À quelle échelle ?
La parole est à M. Robin Reda, pour exposer sa question, no 873, relative au fonctionnement du réseau Transilien.
S’agissant des titres étrangers, afin de faciliter les demandes des usagers et d’éviter les files d’attente, le ministère de l’intérieur a développé un outil de prise de rendez-vous qu’utilisent notamment les services préfectoraux de l’immigration et de l’intégration. Des pics exceptionnels de fréquentation ont pu...
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