Que le remboursement anticipé du FCTVA soit calculé sur trois ans est une bonne mesure ; les dépenses d'investissement des deux dernières années, qui ont précédé les élections municipales, sont sans doute plus importantes que celles de 2008. En revanche, comment ce remboursement va-t-il être calculé ? Si, pour 2006 et 2007, il peut l'être sur la base des comptes administratifs, les comptes de l'année 2008 ne seront pas prêts avant plusieurs mois. Or, c'est quand elles établiront leurs budgets primitifs que les collectivités locales pourront, si elles escomptent une augmentation du remboursement de la TVA, prévoir une relance de leurs investissements. Pour la troisième année, la convention signée avec le préfet doit donc être établie soit sur une base déclarative, soit sur la base du budget d'investissement de l'année. Au début de la crise, beaucoup de maires ont annoncé des reports de projets. Enfin, les 70 millions d'euros que le plan de relance prévoit pour les hôpitaux sont exclusivement consacrés à la sécurité des hôpitaux psychiatriques : vidéosurveillance, géolocalisation. S'y ajoute la construction de quatre unités fermées, annoncée par le président de la République après un drame survenu dans le département de l'Isère. Dans ce dernier cas, le dossier n'est vraisemblablement pas encore prêt. Je ferai donc une suggestion. Le Parlement doit examiner au printemps un projet de loi incitant au regroupement et aux communautés hospitalières, ainsi qu'à la constitution de groupements de coopération sanitaire. Ces dispositions sont généralement considérées comme positives. Le plan de relance pourrait donc prévoir d'abonder les subventions destinées à favoriser ces regroupements ; cela irait dans le sens à la fois du projet de loi et de l'efficacité. Aujourd'hui, les hôpitaux hésitent à investir, au motif que leurs capacités d'autofinancement sont épuisées, alors qu'ils ne sont pas encore en déficit.