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22 décembre 2008 · Assemblée nationale · commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire · commission Séance
Pour un seul trimestre seulement. Pour les deux autres, c'est le Gouvernement qui a dû revoir ses chiffres à la baisse. Les prévisions de l'INSEE pour le quatrième trimestre 2008 sont donc de moins 0,8 %. Elles me paraissent un peu pessimistes. Une diminution de 0,6 % supposerait en tous cas des réponses un peu précises lorsqu'on demande au M. le ministre du budget les prévisions de son ministère pour l'évolution de l'économie en 2009. Je partage l'avis général sur le plan de relance ; il est unijambiste ; il essaie de pousser, assez difficilement, au développement de l'investissement, mais sans rien faire pour la demande. On en constatera assez vite sur le terrain les résultats déflagrateurs. Je suis très surpris de ne voir aucun projet d'investissement dans des domaines comme les grands travaux ou les lignes à grande vitesse. Ils auraient dû, au contraire, faire par excellence l'objet du plan de relance ; aller dans ce sens, c'était profiter d'une mauvaise passe pour tirer des éléments utiles pour l'avenir. Pour que les collectivités locales aient les moyens d'investir, il suffirait que l'Etat effectue à leur place les investissements qu'il leur a demandés de consacrer à des domaines qui ne sont pas de leurs compétences, et qui vont peser lourdement sur leur budget. Le cas des routes nationales a déjà été amplement cité, mais il y a pis encore : celui des lignes à grande vitesse. Si l'État se contentait de remplir ses obligations, cela signifierait des dizaines de millions d'euros supplémentaires pour les collectivités territoriales. Moi aussi, je suis certain qu'il y aura un second plan de relance, mais je ne crois pas qu'il viendra en mars ou en avril. Nicolas Sarkozy n'aura jamais la patience d'attendre aussi longtemps ! Quoi qu'il en soit, je vous demande solennellement de profiter de ce second plan pour lancer des grands travaux. J'ajoute qu'on peut très bien les financer autrement qu'en creusant le déficit budgétaire. On peut très bien imaginer des solutions de financement à long terme pour ce type d'opérations, qui sont autant de vrais et bons investissements pour l'avenir.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cfiab/08-09/c0809054.asp#P2_75
Fichier d'origine conservé
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Augmentez le SMIC !
Éric Woerth
D'autre part, je répète que nous allons rembourser deux fois la TVA, cette année, et que les crédits supplémentaires ne seront pas récupérés par l'État. Nous renforcerons donc les capacités d'autofinancement des collectivités territoriales. Chez certains, et notamment chez M. Muet, je décèle une curieuse nostalgie... Lire ▸
De la part du Gouvernement, j'ai entendu des propos de victoire au premier trimestre, puis d'autres, de Mme Lagarde, exposant que l'effet de la crise serait amorti par l'excellente politique menée. En revanche, je n'entends aucun ministre nous dire qu'au quatrième trimestre, le taux de croissance du produit... Lire ▸
Ils se sont trompés !
(La prise de parole ci-dessus)
Que le remboursement anticipé du FCTVA soit calculé sur trois ans est une bonne mesure ; les dépenses d'investissement des deux dernières années, qui ont précédé les élections municipales, sont sans doute plus importantes que celles de 2008. En revanche, comment ce remboursement va-t-il être calculé ? Si, pour 2006... Lire ▸
Le remboursement anticipé du FCTVA prévoit 10 programmes par départements. L'intention, et l'affichage, sont bons. Cependant, bien des départements ruraux ne comportent pas de communautés de communes, ni même de communautés d'agglomération. Ce sont donc ces départements eux-mêmes qui vont devoir porter les projets.... Lire ▸
Le Gouvernement souhaite que, dans leur action de relance, les collectivités locales, comme au rugby, démarrent vite, accélèrent et finissent à fond. Je regrette que la concertation avec elles ait pu paraître aussi tardive : ce n'est que le 16 décembre que le Premier ministre a réuni la conférence nationale des... Lire ▸
J'insiste sur notre préoccupation en ce qui concerne l'évolution du système bancaire. Le plan de relance de l'économie ne doit pas détourner notre attention du redressement du fonctionnement du système bancaire et de la nécessité que le Gouvernement nous rende compte régulièrement des améliorations. Nos travaux... Lire ▸