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22 décembre 2008 · Assemblée nationale · commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire · commission Séance
Patrick Devedjian
Éric Woerth a dit l'essentiel à propos de l'impact du plan de relance sur la programmation triennale. Le recensement des projets est en cours. L'objectif étant que la dépense soit effective à hauteur de 75 % en 2009, il faut que ces projets soient prêts à être engagés dès l'année prochaine. En revanche, il ne peut s'agir de projets déjà engagés. Pour respecter le principe d'équité territoriale que nous avons fixé, nous associons les préfets de région à notre recensement. À raison de dix projets par département, on devrait arriver à environ mille projets. Pour ce qui est du modus operandi, les responsables de programme travailleront avec les sous-directions du budget pour être au plus près de la dépense et optimiser les circuits. Nous n'avons pas d'a priori quant à la méthode : il pourra s'agir de gestion directe, de transferts ou de délégation. Dans tous les cas de figure, le principe fondamental reste la traçabilité. Je suis tenu de rendre compte tous les trois mois au Conseil des ministres du développement du plan de relance. Bien entendu, j'en rendrai également compte au Parlement. Nous établirons des indicateurs de performance qui permettront de suivre le niveau de la dépense et l'aboutissement des projets.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-cfiab/08-09/c0809054.asp#P2_75
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Patrick Devedjian
Elle devra être d'au moins 1 euro.
Messieurs les ministres, je m'étonne que vous considériez la situation économique et budgétaire actuelle comme proche de celle du mois de novembre. Si seulement c'était le cas ! La crise que nous devons affronter n'est évidemment pas un problème français : c'est un problème international. À cet égard, je... Lire ▸
La seule chose certaine dans les propos du Gouvernement, c'est que nous vivons une période où règne la « volatilité de tout », pour reprendre l'expression de M. Éric Woerth. Quant au reste, messieurs les ministres, vous êtes englués dans vos dogmes idéologiques. Le président Migaud parlait d'« architecture » ;... Lire ▸
Les projets des collectivités territoriales sont en général cofinancés. Un projet municipal, par exemple, bénéficiera du financement du département, parfois de la région. La décision de sa mise en oeuvre dépend souvent de ces financements complémentaires. Comment le Gouvernement entend-il garantir aux mairies... Lire ▸
Patrick Devedjian
(La prise de parole ci-dessus)
Nous aurons l'occasion de revenir sur les questions techniques ayant trait à la LOLF. Il peut arriver qu'une architecture soit conforme à sa lettre et pas tout à fait à son esprit, dès lors que la distinction entre telle ou telle opération d'investissement est difficile à faire.
Monsieur le ministre du budget, vous affirmez vouloir maintenir vos hypothèses de croissance, qui ne sont d'ailleurs pas exactement celles de l'INSEE. Pour que ces hypothèses se vérifient, confirmez-vous qu'il faudra une croissance de 1,5 % pour chacun des deux derniers trimestres de l'année ? S'agissant de la... Lire ▸
Monsieur le ministre du budget et des comptes publics, pourriez-vous apporter des précisions sur le dernier acompte au titre de l'IS pour 2008 ? Les réalisations correspondent-elles à vos attentes ? Des modifications sont-elles intervenues qu'il faudrait traduire en loi de règlement ?
Éric Woerth
Monsieur le rapporteur général, notre idée est bien de présenter à nouveau les trajectoires globales. Pour ce qui est de l'impact sur les années à venir, nous anticipons 1 milliard d'euros de crédit d'impôt recherche prévu pour 2010 – en d'autres termes, cette somme est « ramenée » de 2010 vers 2009 –, un autre... Lire ▸