Éric Woerth
Il faut en effet retrancher 3,6 milliards liés à la TVA, 3 milliards au titre du Fonds stratégique d'investissement, 500 millions de reports de crédits de la Défense, ainsi que les 3,7 milliards de traduction en déficit maastrichtien du déficit déjà compris dans la loi de finances initiale.
En 2010, les effets du plan de relance sur le déficit devraient être limités à environ 1 milliard d'euros.
La trajectoire de finances publiques a été modifiée. Pour ma part, je souhaite d'ailleurs que l'on corrige le projet de loi de programmation pluriannuelle afin de tenir compte de l'actualité.
À partir du moment où l'on conserve les hypothèses présentées par Christine Lagarde de 2 % de croissance en 2010 et de 2,5 % ensuite, on arrive à un déficit de 1,1 % du PIB en 2012.
La dette publique est de l'ordre de 20 milliards d'euros. Nous avons déjà commencé en fin de cette année à lever un emprunt supplémentaire.
En ce qui concerne la transparence et l'organisation comptable et financière, nous avons créé trois programmes, qui sont sous la responsabilité de Patrick Devedjian. D'une durée limitée à deux ans, ils relèvent de la mission budgétaire « Plan de relance de l'économie ». La méthode privilégie la souplesse de gestion que permet la LOLF : nous souhaitons un maximum de délégations et de transferts de crédits dès que le besoin s'en fait sentir pour des programmes ministériels.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Nous aurons l'occasion de revenir sur les questions techniques ayant trait à la LOLF. Il peut arriver qu'une architecture soit conforme à sa lettre et pas tout à fait à son esprit, dès lors que la distinction entre telle ou telle opération d'investissement est difficile à faire.
Monsieur le ministre du budget, vous affirmez vouloir maintenir vos hypothèses de croissance, qui ne sont d'ailleurs pas exactement celles de l'INSEE. Pour que ces hypothèses se vérifient, confirmez-vous qu'il faudra une croissance de 1,5 % pour chacun des deux derniers trimestres de l'année ?
S'agissant de la...
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Monsieur le ministre du budget et des comptes publics, pourriez-vous apporter des précisions sur le dernier acompte au titre de l'IS pour 2008 ? Les réalisations correspondent-elles à vos attentes ? Des modifications sont-elles intervenues qu'il faudrait traduire en loi de règlement ?
Éric Woerth
Monsieur le rapporteur général, notre idée est bien de présenter à nouveau les trajectoires globales. Pour ce qui est de l'impact sur les années à venir, nous anticipons 1 milliard d'euros de crédit d'impôt recherche prévu pour 2010 – en d'autres termes, cette somme est « ramenée » de 2010 vers 2009 –, un autre...
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Éric Woerth
(La prise de parole ci-dessus)
Je me réjouis de la rapidité de réaction du Gouvernement face à la crise, qui nous vaut d'être confrontés à une véritable rafale de lois de finances rectificatives : nous examinons aujourd'hui la troisième.
La première avait été consacrée avant tout à la remise en route de la fonction des banques par le biais du...
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Formidable !
Éric Woerth
J'insisterai plus particulièrement sur la cohérence du plan, sur son impact sur nos finances publiques et sur les modalités retenues pour l'ouverture et la gestion des crédits, en conformité avec les règles de la LOLF.
Le plan est coordonné avec l'action européenne ; il est cohérent en ce qui concerne les finances...
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Patrick Devedjian
Le plan de relance pour l'économie est un ensemble. Il mobilise 26 milliards d'euros, dont 11,5 milliards de soutien à la trésorerie des entreprises ; 10,5 milliards d'interventions de l'État, notamment sous la forme d'investissements et de soutiens à l'activité et à l'emploi ; 4 milliards d'investissements...
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