La MECSS travaille aussi sur le financement de la politique familiale en France. C'est un enjeu tant pour les finances publiques – nous y consacrons 50 milliards d'euros par an si l'on retient un périmètre restreint, 100 si l'on inclut la dépense fiscale – que pour la compétitivité de notre économie. Dans le cadre... Lire ▸

C'est en effet un changement radical. Nous ne disposons pas encore d'éléments à ce sujet. Il conviendrait d'interroger la direction de la sécurité sociale.

Nous disposons de peu d'études précises sur la fraude sociale à grande échelle. Néanmoins, la CPAM de l'Aube a mené une expérimentation intéressante, mentionnée par la Cour des comptes : elle a effectué des visites au domicile des salariés en arrêt de travail pendant les heures de présence obligatoire et s'est... Lire ▸

Qui vous a fourni ce chiffre ? Nous avons auditionné la semaine dernière des organismes de contrôle qui sont mandatés par les entreprises pour procéder à des contre-visites médicales : ils se sont plaints de l'absence de communication avec les CPAM, qui rejettent souvent les résultats des contre-visites, soit parce... Lire ▸

Ces contrôles ont-ils porté sur des arrêts de travail de courte ou de longue durée ?

Nous auditionnerons prochainement les responsables de l'assurance maladie dans la région Champagne-Ardenne et les interrogerons à ce sujet.

Nous avons constaté, comme la Cour des comptes, l'absence de chiffre bien établi concernant la fraude administrative. Selon l'unique étude réalisée, elle serait très faible. Cependant, à notre connaissance, la CNAMTS ne dispose pas de données agrégées au niveau national.

C'est un problème de collecte des données et d'organisation administrative. En revanche, la CNAMTS dispose d'outils performants et de chiffres fiables en ce qui concerne les arrêts de travail de longue durée – au-delà de 45 jours, d'une part, et de 6 mois, d'autre part. Néanmoins, les contrôles réalisés en la... Lire ▸