Je vous remercie tous pour la tonalité de cette discussion, qui permet d'espérer de nouvelles améliorations car je n'ai certes pas la prétention d'être parvenu au dispositif idéal, même si j'ai en effet, dans mon amendement réécrivant l'article 1er, pris en compte des observations faites aussi bien à l'Assemblée qu'au Sénat.
Tarifs et prix de l'énergie sont voués, semble-t-il, à augmenter durablement. Pour réduire les factures ou, à tout le moins, pour neutraliser ces hausses, il faut donc réduire les consommations. L'Allemagne, par exemple, y est parvenue grâce à l'isolation des logements et à une politique d'économies d'énergie. Nous devons donc à notre tour ouvrir ce chantier, qui nous offre des marges de progression considérables. Nous avons privilégié à cet effet une démarche de responsabilisation individuelle, en rupture avec la politique de guichet précédente : le bonus-malus constituera un signal, ouvrant la voie à un accompagnement individualisé en vue d'améliorer l'habitat pour réduire les dépenses d'énergie – et, à cet égard, monsieur Tardy, le rapprochement que vous faites avec la loi HADOPI est malvenu : celle-ci n'institue qu'un malus !
Pèsent ici sur nous nombre de contraintes : nous sommes dans le champ d'une directive sectorielle et nous devons respecter le droit de la concurrence ainsi, bien sûr, que la Constitution. Tout cela oblige à beaucoup de prudence et d'humilité avant de dénoncer la complexité de ce dispositif, surtout, chers collègues de l'opposition, quand on se souvient du sort subi par vos textes sur les tarifs du gaz, sur les tarifs réglementés ou sur le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE), faute de précision suffisante – de complexité suffisante ! Si vous aviez été plus attentifs à cette exigence, nos concitoyens ne seraient pas confrontés à une explosion des tarifs du gaz et EDF n'aurait pas à supporter une dette de 5 milliards d'euros, liée à la CSPE.
Cela étant, la nouvelle version de l'article 1er que je vais vous soumettre vise à simplifier le dispositif, à faire du bonus-malus, non une punition, mais un signal à vertu pédagogique et une première étape de responsabilisation, suivie d'une phase d'accompagnement individuel pour la réalisation de travaux d'isolation thermique.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Dans son avis, le Conseil d'État insiste sur « l'exigence d'intelligibilité de la loi ». Or je doute que le consommateur comprenne la notice que le rapporteur a rédigée pour nous expliquer la portée de son amendement CE 87 réécrivant l'article 1er ! Peut-être les choses auraient-elles été plus claires si l'on avait...
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Comme Germinal Peiro, j'apporte mon soutien à la fois au rapporteur et à sa proposition de loi, cela pour deux raisons essentielles. Tout d'abord, parce qu'on ne pouvait plus continuer comme par le passé, parce qu'il fallait agir quitte à assumer une complexité inévitable. La voie de ce qu'on pourrait appeler la «...
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Ne confondons pas la technologie et la complexité, monsieur Blein ! Ne confondons pas non plus, monsieur Peiro, le bonus-malus de l'assurance automobile, qui dépend du comportement du conducteur, et celui que vous voulez instaurer ici, qui sera fonction de caractéristiques du logement. Comme M. Chassaigne, j'ai...
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À l'intention de ceux qui ont jugé bon de défendre François Brottes, je précise qu'il n'a jamais été question de le mettre en cause personnellement. Nous sommes en désaccord sur le fond de ce texte comme sur la méthode proposée, mais nous respectons l'homme et le parlementaire.
(La prise de parole ci-dessus)
Comme en première lecture, dans cette proposition de loi visant désormais « à préparer la transition vers un système énergétique sobre », il nous paraît indispensable d'ajouter, à l'article L. 100-1 du code de l'énergie qui fixe les grandes orientations de notre politique en la matière, la réduction des...
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Je ne puis qu'être d'accord sur le fond : il nous faut changer de modèle, la logique de surconsommation et de surproduction ne pouvant mener qu'à une impasse. Mais vous avez satisfaction déjà, monsieur Baupin, puisque l'article L. 100-1 mentionne la lutte contre l'effet de serre et que le L. 100-2 fixe comme...
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L'article L. 100-2 comprend certes des indications proches de celle que je propose, mais mon souhait est de faire figurer celle-ci à l'article précédent, qui est le seul à fixer les grands objectifs de notre politique énergétique.
Ne confondons pas les objectifs et les moyens, au nombre desquels figure précisément la réduction des consommations.