Ne confondons pas la technologie et la complexité, monsieur Blein ! Ne confondons pas non plus, monsieur Peiro, le bonus-malus de l'assurance automobile, qui dépend du comportement du conducteur, et celui que vous voulez instaurer ici, qui sera fonction de caractéristiques du logement. Comme M. Chassaigne, j'ai bien peur qu'on ne pénalise lourdement ceux qui logent dans des « passoires » énergétiques.
Pour ce qui est de l'éolien, enfin, prenons garde de ne pas sous-estimer les effets de la pollution visuelle dans un pays où le tourisme a un grand poids économique.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je vous prie d'excuser l'absence de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, retenue par le conseil des ministres.
Je tiens à assurer notre rapporteur, pris à partie de différents côtés, de mon soutien personnel, mais je veux aussi dire mon accord sur cette proposition de loi. Dans quelques années, nous serons tous convaincus du bien-fondé de ce bonus-malus qui a toutes les vertus de l'incitation et de la pédagogie. Un...
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Dans son avis, le Conseil d'État insiste sur « l'exigence d'intelligibilité de la loi ». Or je doute que le consommateur comprenne la notice que le rapporteur a rédigée pour nous expliquer la portée de son amendement CE 87 réécrivant l'article 1er ! Peut-être les choses auraient-elles été plus claires si l'on avait...
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Comme Germinal Peiro, j'apporte mon soutien à la fois au rapporteur et à sa proposition de loi, cela pour deux raisons essentielles. Tout d'abord, parce qu'on ne pouvait plus continuer comme par le passé, parce qu'il fallait agir quitte à assumer une complexité inévitable. La voie de ce qu'on pourrait appeler la «...
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(La prise de parole ci-dessus)
À l'intention de ceux qui ont jugé bon de défendre François Brottes, je précise qu'il n'a jamais été question de le mettre en cause personnellement. Nous sommes en désaccord sur le fond de ce texte comme sur la méthode proposée, mais nous respectons l'homme et le parlementaire.
Je vous remercie tous pour la tonalité de cette discussion, qui permet d'espérer de nouvelles améliorations car je n'ai certes pas la prétention d'être parvenu au dispositif idéal, même si j'ai en effet, dans mon amendement réécrivant l'article 1er, pris en compte des observations faites aussi bien à l'Assemblée...
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Comme en première lecture, dans cette proposition de loi visant désormais « à préparer la transition vers un système énergétique sobre », il nous paraît indispensable d'ajouter, à l'article L. 100-1 du code de l'énergie qui fixe les grandes orientations de notre politique en la matière, la réduction des...
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Je ne puis qu'être d'accord sur le fond : il nous faut changer de modèle, la logique de surconsommation et de surproduction ne pouvant mener qu'à une impasse. Mais vous avez satisfaction déjà, monsieur Baupin, puisque l'article L. 100-1 mentionne la lutte contre l'effet de serre et que le L. 100-2 fixe comme...
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