Comme Germinal Peiro, j'apporte mon soutien à la fois au rapporteur et à sa proposition de loi, cela pour deux raisons essentielles. Tout d'abord, parce qu'on ne pouvait plus continuer comme par le passé, parce qu'il fallait agir quitte à assumer une complexité inévitable. La voie de ce qu'on pourrait appeler la « social-écologie » n'est certes pas aisée car c'est celle de la responsabilisation et de l'exigence, mais le Parlement se devait de l'emprunter en aménageant cette première étape, qui est celle de la progressivité du bonus-malus.
D'autre part, on ne trouve nulle part ailleurs dans notre législation relative à l'énergie un tel degré de précision dans les critères de localisation et dans les divers paramètres pris en compte pour asseoir ce dispositif.
Cependant, comme Denis Baupin, je regretterai la disparition de l'article L. 230-9 qui permettait au locataire de déduire de son loyer une fraction du malus en fonction de la performance énergétique du logement. En revanche, je ne partage pas sa critique quant à l'absence de progressivité du dispositif : aux termes de l'article 2, le Gouvernement devra, au bout de neuf mois, remettre un rapport « étudiant les modalités possibles d'évolution de la part de l'abonnement dans la tarification réglementée et de la progressivité de cet abonnement, afin de rendre la tarification globale plus progressive ».
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Le groupe SRC forme lui aussi des voeux pour que l'année 2013 voie les Français unis dans la bataille pour l'emploi, dans laquelle notre Commission aura bien évidemment à jouer tout son rôle.
Nous sommes bien sûr satisfaits de voir revenir devant nous cette proposition de loi, dans une version incontestablement...
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Je vous prie d'excuser l'absence de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, retenue par le conseil des ministres.
Je tiens à assurer notre rapporteur, pris à partie de différents côtés, de mon soutien personnel, mais je veux aussi dire mon accord sur cette proposition de loi. Dans quelques années, nous serons tous convaincus du bien-fondé de ce bonus-malus qui a toutes les vertus de l'incitation et de la pédagogie. Un...
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Dans son avis, le Conseil d'État insiste sur « l'exigence d'intelligibilité de la loi ». Or je doute que le consommateur comprenne la notice que le rapporteur a rédigée pour nous expliquer la portée de son amendement CE 87 réécrivant l'article 1er ! Peut-être les choses auraient-elles été plus claires si l'on avait...
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(La prise de parole ci-dessus)
Ne confondons pas la technologie et la complexité, monsieur Blein ! Ne confondons pas non plus, monsieur Peiro, le bonus-malus de l'assurance automobile, qui dépend du comportement du conducteur, et celui que vous voulez instaurer ici, qui sera fonction de caractéristiques du logement. Comme M. Chassaigne, j'ai...
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À l'intention de ceux qui ont jugé bon de défendre François Brottes, je précise qu'il n'a jamais été question de le mettre en cause personnellement. Nous sommes en désaccord sur le fond de ce texte comme sur la méthode proposée, mais nous respectons l'homme et le parlementaire.
Je vous remercie tous pour la tonalité de cette discussion, qui permet d'espérer de nouvelles améliorations car je n'ai certes pas la prétention d'être parvenu au dispositif idéal, même si j'ai en effet, dans mon amendement réécrivant l'article 1er, pris en compte des observations faites aussi bien à l'Assemblée...
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Comme en première lecture, dans cette proposition de loi visant désormais « à préparer la transition vers un système énergétique sobre », il nous paraît indispensable d'ajouter, à l'article L. 100-1 du code de l'énergie qui fixe les grandes orientations de notre politique en la matière, la réduction des...
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