Dans son avis, le Conseil d'État insiste sur « l'exigence d'intelligibilité de la loi ». Or je doute que le consommateur comprenne la notice que le rapporteur a rédigée pour nous expliquer la portée de son amendement CE 87 réécrivant l'article 1er ! Peut-être les choses auraient-elles été plus claires si l'on avait pris le cas d'un consommateur moyen…
Le Conseil d'État met également en garde contre le coût de gestion du dispositif, qui ne doit pas être, écrit-il, « hors de proportion avec l'objectif poursuivi », mais qui risque bien d'être prohibitif. Il est en effet question de 2 000 équivalents temps plein pour faire fonctionner un mécanisme de bonus-malus qui ne jouera en moyenne que sur une trentaine d'euros. N'y a-t-il pas là aussi matière à s'interroger ?
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
À mon tour de souhaiter à tous une bonne année, écologique ! Mais elle semble débuter sous les meilleurs auspices avec le retour de cette proposition de loi qui sert certes l'écologie, par son souci d'efficacité énergétique, mais aussi la justice sociale et la compétitivité économique. Réduire la consommation...
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Le groupe SRC forme lui aussi des voeux pour que l'année 2013 voie les Français unis dans la bataille pour l'emploi, dans laquelle notre Commission aura bien évidemment à jouer tout son rôle.
Nous sommes bien sûr satisfaits de voir revenir devant nous cette proposition de loi, dans une version incontestablement...
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Je vous prie d'excuser l'absence de Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, retenue par le conseil des ministres.
Je tiens à assurer notre rapporteur, pris à partie de différents côtés, de mon soutien personnel, mais je veux aussi dire mon accord sur cette proposition de loi. Dans quelques années, nous serons tous convaincus du bien-fondé de ce bonus-malus qui a toutes les vertus de l'incitation et de la pédagogie. Un...
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(La prise de parole ci-dessus)
Comme Germinal Peiro, j'apporte mon soutien à la fois au rapporteur et à sa proposition de loi, cela pour deux raisons essentielles. Tout d'abord, parce qu'on ne pouvait plus continuer comme par le passé, parce qu'il fallait agir quitte à assumer une complexité inévitable. La voie de ce qu'on pourrait appeler la «...
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Ne confondons pas la technologie et la complexité, monsieur Blein ! Ne confondons pas non plus, monsieur Peiro, le bonus-malus de l'assurance automobile, qui dépend du comportement du conducteur, et celui que vous voulez instaurer ici, qui sera fonction de caractéristiques du logement. Comme M. Chassaigne, j'ai...
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À l'intention de ceux qui ont jugé bon de défendre François Brottes, je précise qu'il n'a jamais été question de le mettre en cause personnellement. Nous sommes en désaccord sur le fond de ce texte comme sur la méthode proposée, mais nous respectons l'homme et le parlementaire.
Je vous remercie tous pour la tonalité de cette discussion, qui permet d'espérer de nouvelles améliorations car je n'ai certes pas la prétention d'être parvenu au dispositif idéal, même si j'ai en effet, dans mon amendement réécrivant l'article 1er, pris en compte des observations faites aussi bien à l'Assemblée...
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