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9 janvier 2013 · Assemblée nationale · commission des affaires économiques · commission Séance
Je me permets de rappeler à tous que nos travaux de ce matin ne sont pas ouverts au public : je vous serais donc reconnaissante de ne pas en dévoiler la teneur sur Twitter.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-eco/12-13/c1213037.asp#P84_30605
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé

Dans la séance, autour de cette prise de parole

Monsieur Fasquelle, vous qui ne cessez de critiquer la complexité de ce texte, vous demandez que soient pris en considération l'âge et l'état de santé, ce qui n'est évidemment pas possible dans des dispositifs réglementaires ou législatifs. En outre, vous prétendez que ce sont les ménages qui vivent dans les... Lire ▸
Monsieur Fasquelle, je connais les OPAH : ce sont d'excellents outils qu'il n'est pas question de dénigrer, mais qui s'appliquent à des périmètres très restreints et servent souvent la lutte contre l'insalubrité plus que l'isolation thermique. Monsieur Pancher, il s'agit bien de sortir de la précarité énergétique.... Lire ▸
Si cet amendement est adopté, tous les amendements suivants tomberont. Je propose néanmoins, comme il est de coutume dans cette Commission, que leurs auteurs puissent s'exprimer avant que nous ne procédions au vote.
Cet amendement réécrit entièrement l'article 1er. Je signale d'emblée qu'il doit être rectifié : il convient en effet, au 1° du III de l'article L. 230-4, de supprimer les deux occurrences des mots « de parties communes ». Nul ne peut nier que le besoin en énergie varie selon le climat. Or, aujourd'hui, ce fait... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
J'ai beaucoup de compassion pour vous, monsieur Brottes : vous êtes obligé de poursuivre votre travail sur ce texte alors que vous êtes visiblement de moins en moins convaincu de sa pertinence. Des millions de nos compatriotes vont rapidement mesurer à quel point la simplicité annoncée en est absente et, si vous... Lire ▸
Errare humanum est, perseverare diabolicum ! Je ne suis absolument pas convaincu par ce que vous proposez, monsieur Brottes. Nous avons entendu des aveux formidables : concédant que le bonus-malus ne règlera en rien les difficultés énergétiques rencontrées par les Français, vous parlez maintenant de pédagogie, et... Lire ▸
Il serait bon, madame la présidente, que soient connues d'avance les conditions dans lesquelles nous devons conduire nos travaux : sont-ils ou non ouverts à la presse, par exemple ?
Ces conditions figurent en principe sur la convocation, monsieur Tardy. Quoi qu'il en soit, l'examen des projets et propositions de loi n'est jamais ouvert à la presse.