S'il existe aujourd'hui un consensus sur cette proposition de loi, cela ne signifie pas qu'elle soit anodine, bien au contraire. Elle s'inscrit dans une cohérence politique forte, puisqu'il s'agit de garantir davantage de transparence dans l'activité sportive et dans le fonctionnement du monde sportif en général. Les flux financiers participent à la professionnalisation du sport. Il importe d'avoir le souci d'une juste régulation pour éviter de placer les sportifs professionnels uniquement dans une situation de concurrence sportive.
Je me limiterai à quelques commentaires. D'abord, la déontologie constitue un enjeu essentiel pour que les sportifs évoluent dans un cadre serein ne dépendant pas de rapport de forces extérieures. La culture de la déontologie est renforcée par ce texte, pour mieux encadrer la professionnalisation de l'activité sportive. Des amendements seront défendus sur le cadre fiscal, qui me paraît essentiel.
Ensuite – et je m'exprime aussi en tant que membre de notre Délégation aux droits des femmes –, la question du harcèlement sexuel me semble très importante. Je souhaiterais, madame la rapporteure, connaître votre avis sur la nécessité d'introduire dans le code du sport les sanctions contre le harcèlement ; je ne parle pas de l'acte en lui-même, mais de son retentissement sur l'image des sportifs, ainsi que sur l'image de l'équilibre des sexes dans la pratique sportive.
Je songe enfin à l'image du sport français à l'échelle internationale. Je rencontre beaucoup de jeunes sportifs binationaux dans les pays de ma circonscription. Ils aimeraient contribuer eux aussi au rayonnement, à l'image et à l'éthique de notre sport. J'aurais aimé, madame la rapporteure, connaître votre avis sur la meilleure manière d'introduire cette « coloration internationale » dans la proposition de loi.
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Le sport, c'est le goût de l'effort, la capacité de dépassement de soi, le respect de l'adversaire et des règles. En ce sens, le sport est une école de la vie ; il incarne des valeurs et une éthique.
La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui porte précisément sur l'éthique du sport, la régulation et la...
Lire ▸
Partir de l'idéal pour aller au réel… C'est un grand classique, qui parle à bon nombre d'entre nous !
Puisqu'il est question de sport, je voudrais d'abord saluer la performance de l'Olympique gymnaste club (OGC) de Nice (Sourires), qui termine l'année comme champion d'automne, confirmant son bon début de saison, pour un budget d'ailleurs fort modeste par rapport à d'autres grands clubs !
Cette proposition de loi...
Lire ▸
Madame la rapporteure, je tiens à saluer votre travail, conduit avec une vélocité exemplaire, malgré une actualité parlementaire très chargée.
Monsieur le secrétaire d'État, la transparence ne doit pas être seulement une vue de l'esprit. Pour être tout à fait crédible, il convient de passer des intentions à...
Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Je tiens à m'associer aux félicitations à l'adresse de notre rapporteure pour le travail qu'elle a effectué et le nombre d'auditions qu'elle a réalisées.
Finalement, monsieur le secrétaire d'État, ce texte tombe à point nommé, pour deux raisons. Premièrement, on ne cesse de rapporter dans la presse – à tort ou à...
Lire ▸
Ce texte a le mérite d'avoir fait l'objet d'un large consensus entre les acteurs du monde du sport, dans la continuité des conclusions de la grande conférence sur le sport professionnel, et d'avoir recueilli l'assentiment de nos collègues sénateurs qui l'ont voté à l'unanimité. Il s'inscrit dans la continuité des...
Lire ▸
Je voudrais revenir sur l'article 7 bis A. Si l'on peut s'interroger sur le bien-fondé de la limite des 50 %, on ne peut s'opposer au principe général de cette mesure qui s'inscrit dans la philosophie du texte et qui va incontestablement dans le bon sens, en l'occurrence celui d'un désengagement des collectivités...
Lire ▸
Je me réjouis que cette proposition de loi nous donne l'occasion de débattre des moyens de renforcer l'éthique du sport et de mieux réguler le sport professionnel dans notre pays. Vous avez rappelé avec raison, madame la rapporteure, les avancées réalisées dans le domaine du sport depuis 2012 : hausse des moyens...
Lire ▸