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21 décembre 2016 · Assemblée nationale · commission des affaires culturelles et de l'éducation · commission Séance
Ce texte a le mérite d'avoir fait l'objet d'un large consensus entre les acteurs du monde du sport, dans la continuité des conclusions de la grande conférence sur le sport professionnel, et d'avoir recueilli l'assentiment de nos collègues sénateurs qui l'ont voté à l'unanimité. Il s'inscrit dans la continuité des précédents textes sur le sport professionnel et peut permettre à celui-ci de se développer en cohérence avec ses voisins européens, car le sport professionnel français ne peut faire abstraction de l'environnement réglementaire international dans lequel il évolue, s'il veut rester compétitif. Suivant l'exemple de notre collègue Rudy Salles, je saluerai les clubs de ma circonscription, dont aucun n'est professionnel… Ceux de Lumbres et de Desvres notamment, que tout le monde connaît. (Sourires.) Pour ma part, je voudrais attirer votre attention, Madame la rapporteure, sur quelques points. Le premier qui me pose problème, comme à notre collègue Guénhaël Huet – et sur lequel je suggère que nous devrions revenir – concerne l'article 7 bis A. Adopté par amendement, contre l'avis du Gouvernement et du rapporteur du Sénat, il porte, à mon sens, atteinte à la libre administration des collectivités. Il risque aussi d'avoir pour conséquence d'interdire à nombre d'équipements de voir le jour. La plupart des clubs professionnels sont en situation de déficit ; tout porte à croire qu'ils seront incapables d'investir dans le financement de tels équipements. À l'inverse, le mécanisme de la légalisation des garanties d'emprunt par les collectivités locales sur la base du volontariat me semble parfaitement adapté à cette évolution du secteur professionnel que nous voulons : il permet de responsabiliser ses acteurs et de les autonomiser financièrement tout en libérant les collectivités de la charge financière correspondante. Il s'agit aussi de permettre les investissements nécessaires aux clubs français pour une compétition à armes égales avec leurs homologues européens. Je mettrai quelques derniers bémols à mon avis favorable. D'abord, le cas des agents sportifs me semble abordé de manière trop timide alors que leur situation mériterait à elle seule un texte complet. Elle ne peut être traitée à travers une simple proposition de loi. Ensuite, j'aurais aimé retrouver les amendements du sénateur Lozach concernant le rapport demandé sur les certificats médicaux. Souhaités par le mouvement sportif, mais non retenus en première lecture, ils ne changent pourtant ni la finalité ni la nature du texte. Je regrette enfin le manque d'importance accordée à la formation des jeunes sportifs et l'impossibilité pour les centres de formation d'accéder aux mécanismes de soutien dont bénéficient la plupart des autres secteurs. Mais tous ces points seront certainement abordés lors de l'examen des amendements.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cedu/16-17/c1617023.asp#P3_335
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé

Dans la séance, autour de cette prise de parole

Puisqu'il est question de sport, je voudrais d'abord saluer la performance de l'Olympique gymnaste club (OGC) de Nice (Sourires), qui termine l'année comme champion d'automne, confirmant son bon début de saison, pour un budget d'ailleurs fort modeste par rapport à d'autres grands clubs ! Cette proposition de loi... Lire ▸
Madame la rapporteure, je tiens à saluer votre travail, conduit avec une vélocité exemplaire, malgré une actualité parlementaire très chargée. Monsieur le secrétaire d'État, la transparence ne doit pas être seulement une vue de l'esprit. Pour être tout à fait crédible, il convient de passer des intentions à... Lire ▸
S'il existe aujourd'hui un consensus sur cette proposition de loi, cela ne signifie pas qu'elle soit anodine, bien au contraire. Elle s'inscrit dans une cohérence politique forte, puisqu'il s'agit de garantir davantage de transparence dans l'activité sportive et dans le fonctionnement du monde sportif en général.... Lire ▸
Je tiens à m'associer aux félicitations à l'adresse de notre rapporteure pour le travail qu'elle a effectué et le nombre d'auditions qu'elle a réalisées. Finalement, monsieur le secrétaire d'État, ce texte tombe à point nommé, pour deux raisons. Premièrement, on ne cesse de rapporter dans la presse – à tort ou à... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Je voudrais revenir sur l'article 7 bis A. Si l'on peut s'interroger sur le bien-fondé de la limite des 50 %, on ne peut s'opposer au principe général de cette mesure qui s'inscrit dans la philosophie du texte et qui va incontestablement dans le bon sens, en l'occurrence celui d'un désengagement des collectivités... Lire ▸
Je me réjouis que cette proposition de loi nous donne l'occasion de débattre des moyens de renforcer l'éthique du sport et de mieux réguler le sport professionnel dans notre pays. Vous avez rappelé avec raison, madame la rapporteure, les avancées réalisées dans le domaine du sport depuis 2012 : hausse des moyens... Lire ▸
Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, d'être présent ce matin pour examiner cette proposition de loi ; bien des gens m'assurent que vous êtes un bon ministre des sports, et je tenais à vous rapporter ce compliment… Madame la rapporteure, je vous remercie de votre bon travail. Je souhaiterais revenir sur... Lire ▸
Limiter à 50 % la participation des collectivités n'a pas grande signification dans la mesure où celles-ci n'en ont de toute façon plus les moyens du fait de la baisse des dotations de l'État. Et les communes ont été à nouveau lésées par la suppression, insuffisamment compensée, de la taxe sur les spectacles, qui... Lire ▸