Je me réjouis que cette proposition de loi nous donne l'occasion de débattre des moyens de renforcer l'éthique du sport et de mieux réguler le sport professionnel dans notre pays. Vous avez rappelé avec raison, madame la rapporteure, les avancées réalisées dans le domaine du sport depuis 2012 : hausse des moyens accordés au Centre national pour le développement du sport (CNDS), adoption d'un statut juridique protecteur pour les sportifs de haut niveau, prescriptions médicales d'activités physiques et sportives (APS), renforcement de la législation de lutte contre le dopage.
Il devenait urgent de traiter la question de la régulation du sport professionnel, des excès de celui-ci et de la compétitivité de ses clubs. Je me félicite des progrès que cette proposition de loi porte en matière de contrôle des flux financiers des sociétés sportives ou de régulation des paris sportifs. Cela étant, les occasions de légiférer sur le sport sont trop rares pour ne pas approfondir davantage ces sujets. Devant l'actualité brûlante de détournements de flux financiers vers les paradis fiscaux et de menaces contre l'intégrité du sport, il convient d'enrichir le contenu de cette proposition de loi.
L'offre audiovisuelle gratuite de diffusion du spectacle sportif est une préoccupation sur laquelle j'ai souvent insisté dans cette commission et que la présidente de France Télévisions partage, comme elle l'a récemment affirmé devant notre assemblée. J'ai déposé plusieurs amendements sur ce sujet et j'espère sincèrement que notre débat de ce matin permettra de renforcer le texte sur ce point.
La source —
nosdeputes
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Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
S'il existe aujourd'hui un consensus sur cette proposition de loi, cela ne signifie pas qu'elle soit anodine, bien au contraire. Elle s'inscrit dans une cohérence politique forte, puisqu'il s'agit de garantir davantage de transparence dans l'activité sportive et dans le fonctionnement du monde sportif en général....
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Je tiens à m'associer aux félicitations à l'adresse de notre rapporteure pour le travail qu'elle a effectué et le nombre d'auditions qu'elle a réalisées.
Finalement, monsieur le secrétaire d'État, ce texte tombe à point nommé, pour deux raisons. Premièrement, on ne cesse de rapporter dans la presse – à tort ou à...
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Ce texte a le mérite d'avoir fait l'objet d'un large consensus entre les acteurs du monde du sport, dans la continuité des conclusions de la grande conférence sur le sport professionnel, et d'avoir recueilli l'assentiment de nos collègues sénateurs qui l'ont voté à l'unanimité. Il s'inscrit dans la continuité des...
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Je voudrais revenir sur l'article 7 bis A. Si l'on peut s'interroger sur le bien-fondé de la limite des 50 %, on ne peut s'opposer au principe général de cette mesure qui s'inscrit dans la philosophie du texte et qui va incontestablement dans le bon sens, en l'occurrence celui d'un désengagement des collectivités...
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(La prise de parole ci-dessus)
Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, d'être présent ce matin pour examiner cette proposition de loi ; bien des gens m'assurent que vous êtes un bon ministre des sports, et je tenais à vous rapporter ce compliment…
Madame la rapporteure, je vous remercie de votre bon travail. Je souhaiterais revenir sur...
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Limiter à 50 % la participation des collectivités n'a pas grande signification dans la mesure où celles-ci n'en ont de toute façon plus les moyens du fait de la baisse des dotations de l'État. Et les communes ont été à nouveau lésées par la suppression, insuffisamment compensée, de la taxe sur les spectacles, qui...
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Madame la rapporteure et monsieur le secrétaire d'État, l'article 2 précise les compétences des fédérations délégataires dans la lutte contre la fraude mécanique et technologique : le système prévu est-il suffisant ? Le cadre juridique existant est-il suffisamment précis ? N'aurait-on pas pu aller plus loin en...
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Madame la rapporteure, je vous remercie pour l'important travail réalisé sur ce texte. Mettre l'accent sur l'éthique dans le sport est primordial, car elle va de pair avec les valeurs de transparence et de démocratie. Cette proposition de loi, qui s'inscrit dans les suites de la grande conférence du sport...
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