Je tiens à m'associer aux félicitations à l'adresse de notre rapporteure pour le travail qu'elle a effectué et le nombre d'auditions qu'elle a réalisées.
Finalement, monsieur le secrétaire d'État, ce texte tombe à point nommé, pour deux raisons. Premièrement, on ne cesse de rapporter dans la presse – à tort ou à raison, puisque la justice suit son cours – les complications fiscales que connaîtraient plusieurs sportifs devenus des emblèmes de notre pays. Deuxièmement, la France est candidate aux Jeux olympiques. Certains vocables employés dans ce texte correspondent particulièrement bien à ce que l'on souhaite faire du sport aujourd'hui, tant au niveau national qu'international, notamment au regard des exigences du Comité international olympique, en particulier de l'Agenda 2020 et des nouveaux objectifs qu'il s'y fixe.
Pour ce qui est du contenu, une bonne part des dispositions proposées ne porte aucunement à discussion ou à controverse, tant elles sont naturellement bienvenues : ainsi en est-il de la charte d'éthique désormais imposée par les fédérations ou encore de la possibilité faite aux ligues professionnelles d'élargir leur droit à se constituer partie civile : il faut leur donner les moyens de se défendre. Il en va de même pour la lutte contre la fraude technologique, même si je sais que notre collègue Guénhaël Huet, amoureux du cyclisme, regrettera que seul le vélo soit visé. Je citerai également le sport féminin ou l'augmentation des pouvoirs de la DNCG qui pourra ainsi réguler l'activité des agents, sujette à bien des polémiques.
D'autres dispositions peuvent susciter des regrets ou appeler des explications. Je regrette notamment qu'un amendement relatif aux centres de formation, qui visait à les assimiler aux centres d'apprentissage, ait été écarté pour irrecevabilité financière par les services de l'Assemblée. En France, la formation est presque ce que nous avons de mieux dans le sport : s'il est un domaine où notre pays montre un savoir-faire exceptionnel, c'est bien celui des centres de formation. Je suis désolée de voir que cet amendement n'a pas pu être mis en discussion. Mais peut-être, monsieur le secrétaire d'État, aurez-vous, dans les derniers mois de la législature, la possibilité d'accéder à cette demande.
Sur l'article 7, qui concerne le droit à l'image des joueurs, un certain nombre d'amendements ont été déposés. Il faudra, sur ce point, être tout à la fois pédagogique et non démagogique pour savoir expliquer ce qu'il en est exactement. J'y reviendrai à l'occasion de l'examen des amendements.
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Partir de l'idéal pour aller au réel… C'est un grand classique, qui parle à bon nombre d'entre nous !
Puisqu'il est question de sport, je voudrais d'abord saluer la performance de l'Olympique gymnaste club (OGC) de Nice (Sourires), qui termine l'année comme champion d'automne, confirmant son bon début de saison, pour un budget d'ailleurs fort modeste par rapport à d'autres grands clubs !
Cette proposition de loi...
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Madame la rapporteure, je tiens à saluer votre travail, conduit avec une vélocité exemplaire, malgré une actualité parlementaire très chargée.
Monsieur le secrétaire d'État, la transparence ne doit pas être seulement une vue de l'esprit. Pour être tout à fait crédible, il convient de passer des intentions à...
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S'il existe aujourd'hui un consensus sur cette proposition de loi, cela ne signifie pas qu'elle soit anodine, bien au contraire. Elle s'inscrit dans une cohérence politique forte, puisqu'il s'agit de garantir davantage de transparence dans l'activité sportive et dans le fonctionnement du monde sportif en général....
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(La prise de parole ci-dessus)
Ce texte a le mérite d'avoir fait l'objet d'un large consensus entre les acteurs du monde du sport, dans la continuité des conclusions de la grande conférence sur le sport professionnel, et d'avoir recueilli l'assentiment de nos collègues sénateurs qui l'ont voté à l'unanimité. Il s'inscrit dans la continuité des...
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Je voudrais revenir sur l'article 7 bis A. Si l'on peut s'interroger sur le bien-fondé de la limite des 50 %, on ne peut s'opposer au principe général de cette mesure qui s'inscrit dans la philosophie du texte et qui va incontestablement dans le bon sens, en l'occurrence celui d'un désengagement des collectivités...
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Je me réjouis que cette proposition de loi nous donne l'occasion de débattre des moyens de renforcer l'éthique du sport et de mieux réguler le sport professionnel dans notre pays. Vous avez rappelé avec raison, madame la rapporteure, les avancées réalisées dans le domaine du sport depuis 2012 : hausse des moyens...
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Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, d'être présent ce matin pour examiner cette proposition de loi ; bien des gens m'assurent que vous êtes un bon ministre des sports, et je tenais à vous rapporter ce compliment…
Madame la rapporteure, je vous remercie de votre bon travail. Je souhaiterais revenir sur...
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