Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, d'être présent ce matin pour examiner cette proposition de loi ; bien des gens m'assurent que vous êtes un bon ministre des sports, et je tenais à vous rapporter ce compliment…
Madame la rapporteure, je vous remercie de votre bon travail. Je souhaiterais revenir sur les articles 7 bis A et 7 bis B qui concernent les travaux de rénovation et les constructions des structures mises à disposition des clubs professionnels. Je partage votre analyse sur la libre administration des collectivités locales et leur politique volontariste en matière d'infrastructures sportives. Si nous voulons que le sport de haut niveau soit une vitrine pour notre pays, nous devons permettre aux clubs professionnels de se développer et de rivaliser avec leurs concurrents européens dans le respect de l'éthique et de la transparence. Je suis favorable à l'instauration d'un nouveau partenariat entre les territoires et les collectivités, en définissant des modes de soutien moins contraignants et plus transparents. Les clubs professionnels sont loin d'être autonomes et présentent souvent, vous l'avez souligné, monsieur le secrétaire d'État, une grande fragilité.
Un nouveau modèle est nécessaire, mais il ne pourra se bâtir qu'avec des enceintes modernes, capables d'accueillir plus de spectateurs, d'entreprises et de sponsors dans de bonnes conditions. Il importe donc que l'article 7 bis B permette l'éclosion de nouveaux partenariats prenant la forme de garantie aux emprunts, afin de favoriser la compétitivité des clubs français, qui aura des retombées positives dans les territoires.
Je soutiens les mesures de ce texte, que préconisaient d'ailleurs plusieurs rapports gouvernementaux et parlementaires.
La source —
nosdeputes
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Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je tiens à m'associer aux félicitations à l'adresse de notre rapporteure pour le travail qu'elle a effectué et le nombre d'auditions qu'elle a réalisées.
Finalement, monsieur le secrétaire d'État, ce texte tombe à point nommé, pour deux raisons. Premièrement, on ne cesse de rapporter dans la presse – à tort ou à...
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Ce texte a le mérite d'avoir fait l'objet d'un large consensus entre les acteurs du monde du sport, dans la continuité des conclusions de la grande conférence sur le sport professionnel, et d'avoir recueilli l'assentiment de nos collègues sénateurs qui l'ont voté à l'unanimité. Il s'inscrit dans la continuité des...
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Je voudrais revenir sur l'article 7 bis A. Si l'on peut s'interroger sur le bien-fondé de la limite des 50 %, on ne peut s'opposer au principe général de cette mesure qui s'inscrit dans la philosophie du texte et qui va incontestablement dans le bon sens, en l'occurrence celui d'un désengagement des collectivités...
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Je me réjouis que cette proposition de loi nous donne l'occasion de débattre des moyens de renforcer l'éthique du sport et de mieux réguler le sport professionnel dans notre pays. Vous avez rappelé avec raison, madame la rapporteure, les avancées réalisées dans le domaine du sport depuis 2012 : hausse des moyens...
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(La prise de parole ci-dessus)
Limiter à 50 % la participation des collectivités n'a pas grande signification dans la mesure où celles-ci n'en ont de toute façon plus les moyens du fait de la baisse des dotations de l'État. Et les communes ont été à nouveau lésées par la suppression, insuffisamment compensée, de la taxe sur les spectacles, qui...
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Madame la rapporteure et monsieur le secrétaire d'État, l'article 2 précise les compétences des fédérations délégataires dans la lutte contre la fraude mécanique et technologique : le système prévu est-il suffisant ? Le cadre juridique existant est-il suffisamment précis ? N'aurait-on pas pu aller plus loin en...
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Madame la rapporteure, je vous remercie pour l'important travail réalisé sur ce texte. Mettre l'accent sur l'éthique dans le sport est primordial, car elle va de pair avec les valeurs de transparence et de démocratie. Cette proposition de loi, qui s'inscrit dans les suites de la grande conférence du sport...
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Mes chers collègues, je vous remercie des propos aimables que vous avez tenus à mon endroit. Nous avons travaillé dans des délais relativement courts. La concurrence étant très forte dans le sport professionnel, il était nécessaire d'améliorer la compétitivité des clubs professionnels français pour leur permettre...
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