Madame la rapporteure et monsieur le secrétaire d'État, l'article 2 précise les compétences des fédérations délégataires dans la lutte contre la fraude mécanique et technologique : le système prévu est-il suffisant ? Le cadre juridique existant est-il suffisamment précis ? N'aurait-on pas pu aller plus loin en termes de prévention, de surveillance, de contrôle, de sanction, peut-être qualifier la fraude de manière plus précise et, pourquoi pas, élargir les compétences de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) ?
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je voudrais revenir sur l'article 7 bis A. Si l'on peut s'interroger sur le bien-fondé de la limite des 50 %, on ne peut s'opposer au principe général de cette mesure qui s'inscrit dans la philosophie du texte et qui va incontestablement dans le bon sens, en l'occurrence celui d'un désengagement des collectivités...
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Je me réjouis que cette proposition de loi nous donne l'occasion de débattre des moyens de renforcer l'éthique du sport et de mieux réguler le sport professionnel dans notre pays. Vous avez rappelé avec raison, madame la rapporteure, les avancées réalisées dans le domaine du sport depuis 2012 : hausse des moyens...
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Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, d'être présent ce matin pour examiner cette proposition de loi ; bien des gens m'assurent que vous êtes un bon ministre des sports, et je tenais à vous rapporter ce compliment…
Madame la rapporteure, je vous remercie de votre bon travail. Je souhaiterais revenir sur...
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Limiter à 50 % la participation des collectivités n'a pas grande signification dans la mesure où celles-ci n'en ont de toute façon plus les moyens du fait de la baisse des dotations de l'État. Et les communes ont été à nouveau lésées par la suppression, insuffisamment compensée, de la taxe sur les spectacles, qui...
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(La prise de parole ci-dessus)
Madame la rapporteure, je vous remercie pour l'important travail réalisé sur ce texte. Mettre l'accent sur l'éthique dans le sport est primordial, car elle va de pair avec les valeurs de transparence et de démocratie. Cette proposition de loi, qui s'inscrit dans les suites de la grande conférence du sport...
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Mes chers collègues, je vous remercie des propos aimables que vous avez tenus à mon endroit. Nous avons travaillé dans des délais relativement courts. La concurrence étant très forte dans le sport professionnel, il était nécessaire d'améliorer la compétitivité des clubs professionnels français pour leur permettre...
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Thierry Braillard
Je reviens sur les articles 7 bis A et 7 bis B. Mme la rapporteure a parlé de changement de paradigme : je parlerai quant à moi d'une révolution – dont vous devez prendre la mesure.
J'en prendrai un exemple très concret : lors d'une de mes visites ministérielles, j'ai eu l'occasion de me rendre à Dijon. Cette ville...
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Comme je l'ai souligné en introduction, il faut se saisir de ce texte sur l'éthique du sport pour adopter des dispositions qui renforcent concrètement l'application de ses valeurs au quotidien sur le territoire et offrir ainsi de nouveaux outils aux éducateurs. Chaque semaine, de nombreux actes d'incivilité sont...
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