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21 décembre 2016 · Assemblée nationale · commission des affaires culturelles et de l'éducation · commission Séance
Madame la rapporteure, je vous remercie pour l'important travail réalisé sur ce texte. Mettre l'accent sur l'éthique dans le sport est primordial, car elle va de pair avec les valeurs de transparence et de démocratie. Cette proposition de loi, qui s'inscrit dans les suites de la grande conférence du sport professionnel français, tenue en juillet 2013, présente le double objectif de renforcer la régulation du sport professionnel et d'améliorer la compétitivité des clubs. Le contexte sportif est marqué par divers scandales de corruption, de dopage, de violences dans les stades, de matchs truqués et de nombreuses dérives comme la récente affaire « Football leaks ». L'État doit assurer des garde-fous éthiques et élaborer un cadre juridique plus transparent et plus efficace pour défendre les acteurs du sport. Des outils existent déjà, mais on doit lutter contre le système de reprise transnationale des clubs qui rend difficile la traçabilité des financements, contre des enjeux financiers considérables et contre un déficit de régulation, notamment dans le cas du football. La Fédération internationale de football association (FIFA) ne peut pas exercer de surveillance complète dans tous les pays et dans toutes les régions. Le sport professionnel français reste en grande difficulté économique ; pour reprendre les mots de M. le secrétaire d'État, « la révolution culturelle est de passer d'un financement public des clubs pour l'acquisition d'enceintes sportives à un financement privé ». Pensez-vous que l'on parviendra à développer à terme un modèle financier plus soutenable pour les clubs ? L'article 7 représente une innovation pour la rémunération de l'exploitation de l'image des sportifs, via le système de redevance préconisé par le rapport de M. Jean Glavany en 2014. Le texte va dans le bon sens, car nous avons découvert que certains transferts, par exemple celui de Paul Pogba, dépendaient du droit à l'image. Pensez-vous que cette disposition soit suffisante, sachant qu'elle ne s'appliquera pas hors de nos frontières ?
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cedu/16-17/c1617023.asp#P3_335
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé

Dans la séance, autour de cette prise de parole

Je me réjouis que cette proposition de loi nous donne l'occasion de débattre des moyens de renforcer l'éthique du sport et de mieux réguler le sport professionnel dans notre pays. Vous avez rappelé avec raison, madame la rapporteure, les avancées réalisées dans le domaine du sport depuis 2012 : hausse des moyens... Lire ▸
Je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, d'être présent ce matin pour examiner cette proposition de loi ; bien des gens m'assurent que vous êtes un bon ministre des sports, et je tenais à vous rapporter ce compliment… Madame la rapporteure, je vous remercie de votre bon travail. Je souhaiterais revenir sur... Lire ▸
Limiter à 50 % la participation des collectivités n'a pas grande signification dans la mesure où celles-ci n'en ont de toute façon plus les moyens du fait de la baisse des dotations de l'État. Et les communes ont été à nouveau lésées par la suppression, insuffisamment compensée, de la taxe sur les spectacles, qui... Lire ▸
Madame la rapporteure et monsieur le secrétaire d'État, l'article 2 précise les compétences des fédérations délégataires dans la lutte contre la fraude mécanique et technologique : le système prévu est-il suffisant ? Le cadre juridique existant est-il suffisamment précis ? N'aurait-on pas pu aller plus loin en... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Mes chers collègues, je vous remercie des propos aimables que vous avez tenus à mon endroit. Nous avons travaillé dans des délais relativement courts. La concurrence étant très forte dans le sport professionnel, il était nécessaire d'améliorer la compétitivité des clubs professionnels français pour leur permettre... Lire ▸
Thierry Braillard
Je reviens sur les articles 7 bis A et 7 bis B. Mme la rapporteure a parlé de changement de paradigme : je parlerai quant à moi d'une révolution – dont vous devez prendre la mesure. J'en prendrai un exemple très concret : lors d'une de mes visites ministérielles, j'ai eu l'occasion de me rendre à Dijon. Cette ville... Lire ▸
Comme je l'ai souligné en introduction, il faut se saisir de ce texte sur l'éthique du sport pour adopter des dispositions qui renforcent concrètement l'application de ses valeurs au quotidien sur le territoire et offrir ainsi de nouveaux outils aux éducateurs. Chaque semaine, de nombreux actes d'incivilité sont... Lire ▸
J'ai bien compris le sens de votre amendement qui vise à permettre au représentant de l'État d'intervenir alors même qu'aucune infraction n'est constatée et que le procureur ne peut donc pas faire de rappel à la loi. Outre le fait qu'une telle disposition me semble relever davantage de la circulaire que de la loi,... Lire ▸