Nous en venons au coeur du sujet, qui nous a déjà beaucoup occupés lors de la discussion générale. Pour établir une distinction claire entre le contrat de travail et le contrat relatif à l'exploitation commerciale de l'image, du nom ou de la voix d'un sportif ou d'un entraîneur professionnel, le présent amendement crée un nouvel article au sein du code du sport.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Thierry Braillard
Je demande le retrait de ces amendements pour les raisons qui viennent d'être développées par Mme la rapporteure. Les fédérations proposent des conventions types mais, en vertu de la liberté contractuelle, la rémunération est décidée par le club, l'agent et le joueur. La mesure proposée serait contraire à un...
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Il faut rendre à César ce qui est à César : l'idée de légiférer sur les agents dans un texte dédié vient de ma collègue Brigitte Bourguignon. J'ai pour ma part une approche différente et je pense qu'il faut saisir l'occasion qui passe aujourd'hui pour faire avancer le débat. Cela étant, j'entends votre argument sur...
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Le présent amendement a pour objet de clarifier la rédaction du nouvel article L. 122-16-1 du code du sport, en indiquant que la fédération délivre un numéro d'affiliation à l'association sportive, qui en est la seule détentrice mais sur lequel la société sportive dispose d'un droit d'usage dans le cadre de la...
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Thierry Braillard
Avis favorable.
(La prise de parole ci-dessus)
Thierry Braillard
J'indique d'ores et déjà que sur l'ensemble des amendements déposés sur cet article, la position du Gouvernement est défavorable.
Outre cet amendement, monsieur le président, je présenterai les amendements AC3, AC4, AC5, AC6 et AC7, qui ont le même objet ; et du coup, j'en profiterai pour vous dire un mot sur l'article 5, ce qui ne m'a pas été permis tout à l'heure dans la mesure où mon amendement AC1 était tombé.
Cet article prévoit que les...
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Monsieur Salen, vous souhaiteriez en fait que la possibilité de bénéficier d'une redevance liée à une exploitation de recettes commerciales soit également ouverte au médecin de l'équipe, au kiné, au préparateur physique, à l'informaticien…
N'exagérons pas !