En lisant avec attention la proposition de loi qui nous est présentée par le groupe Nouvelle Gauche et en écoutant notre rapporteur, une question vient d'abord à l'esprit : comment ce texte s'articule-t-il avec le projet de loi annoncé par le ministre de l'économie Bruno Le Maire ? Je suis impatient de connaître la position du groupe La République en Marche s'agissant d'une proposition de loi qui traite des mêmes sujets.
La proposition de loi comporte une réforme du code civil qui suscite notre méfiance. Nous sommes soucieux de garantir la compétitivité de nos entreprises, et nous estimons que la modification que vous proposez risquerait de constituer un obstacle en la matière, qu'il s'agisse de la compétitivité des entreprises dans notre pays ou par rapport à l'environnement européen et mondial.
Certains éléments du texte nous paraissent aller dans le bon sens, en particulier en ce qui concerne la société à mission.
De façon plus générale, il nous semble que cette proposition de loi constitue un texte d'appel. Ses derniers articles montrent qu'elle n'est pas complètement aboutie : ils demandent au Gouvernement de rédiger un certain nombre de rapports.
Nous souhaitons contribuer positivement au débat sans jamais oublier que la liberté d'entreprendre et la réussite de nos entreprises conditionnent le redressement économique de la France que nous appelons tous de nos voeux.
La source —
nosdeputes
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Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Mes chers collègues, nos travaux d'aujourd'hui ouvrent l'année 2018, je vous présente tous mes voeux. Cette année, nous poursuivrons de façon intensive le travail fructueux que nous avons déjà entrepris, car de grands textes nous serons soumis dès le premier semestre.
Je rappelle que nos travaux se dérouleront...
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Je suis heureux de me retrouver à la commission des Lois – c'est toujours un honneur pour un député qui siège habituellement à la commission des Affaires économiques –, aux côtés de Mme la présidente Yaël Braun-Pivet, après le débat éthique qui nous a opposés, il y a six mois, lors de l'examen du projet de loi pour...
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(La prise de parole ci-dessus)
Nous engageons un débat nécessaire autour duquel la majorité, mais également le Gouvernement et de nombreux partenaires économiques et sociaux, acteurs du monde de l'entreprise, se mobilisent. Dès le 15 octobre dernier, le Président de la République avait annoncé un travail sur la définition de l'entreprise, ainsi...
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Cette proposition de loi est le fruit d'un travail ancien mené par des acteurs de la société civile, chercheurs, universitaires, chefs d'entreprise, ou syndicalistes. Dominique Potier n'a pas commencé à travailler le 15 octobre dernier puisque son engagement a déjà trouvé une traduction législative, pendant la...
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Cette proposition de loi a suscité un grand intérêt de notre part. Son examen peut donner l'occasion d'aller au-delà des caricatures fréquentes que suscite la façon dont les uns et les autres abordent l'enjeu majeur que constitue l'entreprise. Si nous ne partageons pas la philosophie politique et économique qui...
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Je tiens à remercier M. Potier et le groupe Nouvelle Gauche pour la contribution que cette proposition de loi apporte au débat. Je constate qu'un consensus existe pour considérer que des réformes sont nécessaires. Je m'en félicite, car les questions de gouvernance et de nouvelle économie tiennent particulièrement à...
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