Je tiens à remercier M. Potier et le groupe Nouvelle Gauche pour la contribution que cette proposition de loi apporte au débat. Je constate qu'un consensus existe pour considérer que des réformes sont nécessaires. Je m'en félicite, car les questions de gouvernance et de nouvelle économie tiennent particulièrement à coeur au groupe du Mouvement Démocrate auquel j'appartiens.
Cela dit, le fait que la proposition de loi contienne un grand nombre d'interrogations et de demandes de rapports nous fait penser que nous ne sommes pas aujourd'hui totalement prêts pour aboutir à l'issue de nos débats, d'ici à quelques jours. L'apport de tous les groupes politiques, quels qu'ils soient, est encore nécessaire pour faire avancer le débat.
Nous sommes parvenus à un moment crucial de notre histoire économique et nous devons choisir le modèle d'entreprise que nous voulons voir se développer. Nous ne pouvons pas faire de tels choix dans la précipitation. Il ne faut pas que notre volonté de changement puisse être confondue avec une improvisation qui pourrait fragiliser le modèle économique français.
Prenons le temps de travailler sachant que des textes sont prévus sur le sujet au premier semestre de l'année ! Nous ne sommes pas à quelques mois près. Poursuivons le travail en commun pour améliorer la loi et notre vision collective de la société.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
En lisant avec attention la proposition de loi qui nous est présentée par le groupe Nouvelle Gauche et en écoutant notre rapporteur, une question vient d'abord à l'esprit : comment ce texte s'articule-t-il avec le projet de loi annoncé par le ministre de l'économie Bruno Le Maire ? Je suis impatient de connaître la...
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Nous engageons un débat nécessaire autour duquel la majorité, mais également le Gouvernement et de nombreux partenaires économiques et sociaux, acteurs du monde de l'entreprise, se mobilisent. Dès le 15 octobre dernier, le Président de la République avait annoncé un travail sur la définition de l'entreprise, ainsi...
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Cette proposition de loi est le fruit d'un travail ancien mené par des acteurs de la société civile, chercheurs, universitaires, chefs d'entreprise, ou syndicalistes. Dominique Potier n'a pas commencé à travailler le 15 octobre dernier puisque son engagement a déjà trouvé une traduction législative, pendant la...
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Cette proposition de loi a suscité un grand intérêt de notre part. Son examen peut donner l'occasion d'aller au-delà des caricatures fréquentes que suscite la façon dont les uns et les autres abordent l'enjeu majeur que constitue l'entreprise. Si nous ne partageons pas la philosophie politique et économique qui...
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(La prise de parole ci-dessus)
À titre personnel, je considère que les dérives actuelles du système capitaliste nous interrogent profondément et qu'une nouvelle définition de l'entreprise est nécessaire, même s'il faut rester prudent.
Nous constatons une déshumanisation des rapports de travail au sein des grands groupes qui montre que le système...
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Je rejoins le plaidoyer de Xavier Breton en tout point et tiens à le rassurer complètement : les exigences en matière de codétermination ou de reporting fiscal ciblent entre 150 et 200 entreprises – Bercy a toujours du mal à donner les chiffres – qui représentent environ les deux tiers des échanges commerciaux...
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Je n'ai déposé sur ce texte que des amendements de suppression, ce qui n'enlève rien à ma sympathie pour le rapporteur.
Je rejoins les représentants des groupes Les Républicains et MODEM : proposer un texte visant à réformer la gouvernance de l'entreprise et son objet social paraît précipité alors que le...
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Monsieur le rapporteur, lorsque vous avez exposé la teneur de l'article 1er, vous avez fait référence à l'article 1832 du code civil ; or votre texte mentionne l'article L. 1833 – qui n'existe pas : il s'agit en effet de l'article 1833 du code civil et non d'un article du code de commerce. Ce n'est pas si...
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