Cette proposition de loi a suscité un grand intérêt de notre part. Son examen peut donner l'occasion d'aller au-delà des caricatures fréquentes que suscite la façon dont les uns et les autres abordent l'enjeu majeur que constitue l'entreprise. Si nous ne partageons pas la philosophie politique et économique qui préside à votre conception de l'entreprise, nous ne doutons pas de l'importance de cette dernière, et nous saluons l'initiative de nos collègues du groupe Nouvelle Gauche qui nous permet de débattre de ce sujet.
Peut-être ce texte n'est-il pas encore totalement « abouti », mais nous espérons que les amendements en commission et en séance permettront de le faire évoluer. En effet, une telle considération ne doit pas nous empêcher de faire notre travail législatif : elle ne peut pas constituer un argument qui nous empêcherait d'améliorer le travail effectué par nos collègues depuis plusieurs années.
Nous ne concevons pas l'entreprise simplement comme un objet économique ou une propriété individuelle, mais comme un collectif de travail au sein duquel des individus vendent leur force de travail à d'autres qui la leur achètent. L'entreprise est donc le lieu de relations de travail collectives et constructives, mais aussi de rapports de force. Ce rapport de force ne se traduit pas obligatoirement par une opposition systématique frontale : il permet seulement de reconnaître le caractère inégal des positionnements des uns ou des autres, et de veiller à ce que les inégalités de conditions, d'états ou de statuts ne constituent pas une entrave au développement et à l'épanouissement de la majorité de ceux qui composent l'entreprise, c'est-à-dire les travailleurs et les salariés. C'est en cela que la loi a tout son sens, et que notre responsabilité est forte.
Les entreprises jouent un rôle dans la société française et dans les processus internationaux. Elles sont parties prenantes des enjeux majeurs liés à la relance de l'activité afin de résoudre ce qui constitue, selon nous, la question majeure du siècle : la transition écologique. Aux niveaux européen et international, il est également essentiel d'harmoniser par le haut les divers éléments des rapports de force que sont les salaires, les responsabilités sociales et syndicales, les conditions de production des entreprises, leur responsabilité fiscale…
Ce texte doit nous permettre d'inscrire enfin dans la loi un certain nombre de garde-fous pour que les entreprises soient véritablement des composantes constructives et productives de la société du XXIe siècle à laquelle nous aspirons. C'est dans ces conditions que le groupe La France Insoumise participera au débat sur la proposition de loi.
La source —
nosdeputes
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Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je suis heureux de me retrouver à la commission des Lois – c'est toujours un honneur pour un député qui siège habituellement à la commission des Affaires économiques –, aux côtés de Mme la présidente Yaël Braun-Pivet, après le débat éthique qui nous a opposés, il y a six mois, lors de l'examen du projet de loi pour...
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En lisant avec attention la proposition de loi qui nous est présentée par le groupe Nouvelle Gauche et en écoutant notre rapporteur, une question vient d'abord à l'esprit : comment ce texte s'articule-t-il avec le projet de loi annoncé par le ministre de l'économie Bruno Le Maire ? Je suis impatient de connaître la...
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Nous engageons un débat nécessaire autour duquel la majorité, mais également le Gouvernement et de nombreux partenaires économiques et sociaux, acteurs du monde de l'entreprise, se mobilisent. Dès le 15 octobre dernier, le Président de la République avait annoncé un travail sur la définition de l'entreprise, ainsi...
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Cette proposition de loi est le fruit d'un travail ancien mené par des acteurs de la société civile, chercheurs, universitaires, chefs d'entreprise, ou syndicalistes. Dominique Potier n'a pas commencé à travailler le 15 octobre dernier puisque son engagement a déjà trouvé une traduction législative, pendant la...
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(La prise de parole ci-dessus)
Je tiens à remercier M. Potier et le groupe Nouvelle Gauche pour la contribution que cette proposition de loi apporte au débat. Je constate qu'un consensus existe pour considérer que des réformes sont nécessaires. Je m'en félicite, car les questions de gouvernance et de nouvelle économie tiennent particulièrement à...
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À titre personnel, je considère que les dérives actuelles du système capitaliste nous interrogent profondément et qu'une nouvelle définition de l'entreprise est nécessaire, même s'il faut rester prudent.
Nous constatons une déshumanisation des rapports de travail au sein des grands groupes qui montre que le système...
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Je rejoins le plaidoyer de Xavier Breton en tout point et tiens à le rassurer complètement : les exigences en matière de codétermination ou de reporting fiscal ciblent entre 150 et 200 entreprises – Bercy a toujours du mal à donner les chiffres – qui représentent environ les deux tiers des échanges commerciaux...
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Je n'ai déposé sur ce texte que des amendements de suppression, ce qui n'enlève rien à ma sympathie pour le rapporteur.
Je rejoins les représentants des groupes Les Républicains et MODEM : proposer un texte visant à réformer la gouvernance de l'entreprise et son objet social paraît précipité alors que le...
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