Il n'y a aucune démarche politicienne de notre part. J'entendais Jean-Louis Bourlanges, il y a quelques jours, regretter, en tant que député, de ne pas avoir trouvé sa place dans cette majorité ; il a autrement dit un sentiment d'inutilité assez grand. Ce sentiment d'inutilité est d'autant plus partagé qu'on est dans l'opposition et a fortiori quand on en n'est pas la première force. Il ne faut pas hiérarchiser les débats. Nous sommes un petit Parlement dans une grande démocratie et j'espère que les réformes institutionnelles à venir renforceront notre place.
Nous voulons aller au bout de ce débat. Pensez-vous donc que nous avons la naïveté de croire que vous finirez par voter les articles de notre proposition de loi ? Non, et nous avons été instruits, en quelques mois, sur la façon dont vous fonctionnez. Seulement la majorité semble s'apprêter à voter un amendement de suppression déposé par l'opposition. Aussi, je ne sais pas qui fait de la politique ici…
Évidemment Mme Notat et M. Sénard sont des personnalités de grande qualité, on connaît leurs travaux, leur implication et leur politique sociale ; eh bien, ils viendront conforter la première pierre de notre construction, nourrir sans doute notre réflexion – qu'il ne faut donc pas enterrer.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Les députés de notre groupe voteront contre l'amendement de suppression parce qu'il faut poursuivre la discussion jusqu'au bout. Nous souhaiterions que la définition de l'entreprise inclue notamment, je l'ai mentionné précédemment, la dimension de collectif humain, les conséquences de son activité sur...
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Nous ne sommes pas du tout en train de refuser le débat, bien au contraire : nous commençons à discuter de cette question primordiale pour nos entreprises, pour notre société, débat qui suppose la recherche d'un « modèle » sans cesse perfectible. On objecte que l'article en question date de la période napoléonienne...
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Je tiens à rappeler la différence entre société et entreprise. L'entreprise recouvre largement toutes les organisations qui ont une activité économique ; quant à la société, elle désigne un statut de l'entreprise – qui peut également être une association ou une mutuelle. Or grâce aux différentes lois en vigueur...
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Je salue le travail mené ici par les députés du groupe Nouvelle Gauche, même s'ils ne sont pas les seuls ni les premiers à aborder le sujet puisque – du fait de ses dimensions sociale et environnementale – c'est le cas du MODEM depuis très longtemps.
Reste que je ne comprends pas pourquoi on se passe des avis de...
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(La prise de parole ci-dessus)
Notre groupe, monsieur le rapporteur, est ouvert au débat mais aussi à la liberté de ses membres. Je m'étonne vraiment, à mon tour, que les députés du groupe majoritaire, dont on sait très bien qu'ils font la pluie et le beau temps ici et ailleurs, s'emparent de l'amendement de notre collègue Masson pour supprimer...
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Chacun est libre de déposer les amendements qu'il souhaite et je crois que le droit d'amendement est farouchement défendu par la majorité d'entre nous.
Hier soir, seuls des amendements de suppression étaient déposés. Concrètement, on vote ou non l'amendement de suppression de l'article et, si l'amendement est repoussé, on vote ou non l'article. Notre position, sur le fond, est claire, il n'y a pas d'autre débat. Je viens d'apprendre que le rapporteur a déposé...
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J'invite le rapporteur à s'exprimer également sur l'amendement CL23 qui tomberait si l'amendement CL2 était adopté.