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10 janvier 2018 · Assemblée nationale · cr-cloi · commission Séance
Nous ne sommes pas du tout en train de refuser le débat, bien au contraire : nous commençons à discuter de cette question primordiale pour nos entreprises, pour notre société, débat qui suppose la recherche d'un « modèle » sans cesse perfectible. On objecte que l'article en question date de la période napoléonienne ; or il a été révisé à de très nombreuses reprises, si bien que sa rédaction actuelle est très éloignée de ce qu'elle était à l'origine. La présente proposition de loi, quand bien même amendée, ne sera pas, à mon sens, le texte équilibré dont nous avons besoin. Le débat a commencé, il se poursuivra. Lors des deux auditions auxquelles j'ai assisté, j'ai entendu les acteurs du secteur de l'économie sociale et solidaire affirmer que le texte était un point de départ d'une réflexion plus vaste devant conduire à – je vais à dessein employer un mot qui va faire plaisir à Mme Obono et au Président de la République – révolutionner le modèle français de l'entreprise.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cloi/17-18/c1718027.asp#P15_710
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé

Dans la séance, autour de cette prise de parole

Je n'ai déposé sur ce texte que des amendements de suppression, ce qui n'enlève rien à ma sympathie pour le rapporteur. Je rejoins les représentants des groupes Les Républicains et MODEM : proposer un texte visant à réformer la gouvernance de l'entreprise et son objet social paraît précipité alors que le... Lire ▸
Monsieur le rapporteur, lorsque vous avez exposé la teneur de l'article 1er, vous avez fait référence à l'article 1832 du code civil ; or votre texte mentionne l'article L. 1833 – qui n'existe pas : il s'agit en effet de l'article 1833 du code civil et non d'un article du code de commerce. Ce n'est pas si... Lire ▸
Il s'agit de modifier un article issu du code Napoléon, publié dans un contexte économique qui n'était pas le même que le nôtre, afin de l'adapter au monde moderne. En outre, notre réflexion n'a pas commencé le 5 janvier dernier mais il y a quelques années déjà, et ce n'est pas un hasard si nous faisons cohabiter... Lire ▸
Les députés de notre groupe voteront contre l'amendement de suppression parce qu'il faut poursuivre la discussion jusqu'au bout. Nous souhaiterions que la définition de l'entreprise inclue notamment, je l'ai mentionné précédemment, la dimension de collectif humain, les conséquences de son activité sur... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Je tiens à rappeler la différence entre société et entreprise. L'entreprise recouvre largement toutes les organisations qui ont une activité économique ; quant à la société, elle désigne un statut de l'entreprise – qui peut également être une association ou une mutuelle. Or grâce aux différentes lois en vigueur... Lire ▸
Je salue le travail mené ici par les députés du groupe Nouvelle Gauche, même s'ils ne sont pas les seuls ni les premiers à aborder le sujet puisque – du fait de ses dimensions sociale et environnementale – c'est le cas du MODEM depuis très longtemps. Reste que je ne comprends pas pourquoi on se passe des avis de... Lire ▸
Il n'y a aucune démarche politicienne de notre part. J'entendais Jean-Louis Bourlanges, il y a quelques jours, regretter, en tant que député, de ne pas avoir trouvé sa place dans cette majorité ; il a autrement dit un sentiment d'inutilité assez grand. Ce sentiment d'inutilité est d'autant plus partagé qu'on est... Lire ▸
Notre groupe, monsieur le rapporteur, est ouvert au débat mais aussi à la liberté de ses membres. Je m'étonne vraiment, à mon tour, que les députés du groupe majoritaire, dont on sait très bien qu'ils font la pluie et le beau temps ici et ailleurs, s'emparent de l'amendement de notre collègue Masson pour supprimer... Lire ▸