Notre groupe, monsieur le rapporteur, est ouvert au débat mais aussi à la liberté de ses membres. Je m'étonne vraiment, à mon tour, que les députés du groupe majoritaire, dont on sait très bien qu'ils font la pluie et le beau temps ici et ailleurs, s'emparent de l'amendement de notre collègue Masson pour supprimer cet article et probablement les huit autres de la même manière, alors qu'ils ont la possibilité de déposer leurs propres amendements de suppression, de les expliciter et donc d'exposer clairement quelle est la position de la majorité. Nous ne laisserons pas la majorité se servir d'un amendement d'un de nos collègues pour dire qu'elle est ouverte aux propositions mais qu'elle votera les amendements émanant de nos rangs. Cette pratique politicienne incompréhensible n'est pas admissible.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Nous ne sommes pas du tout en train de refuser le débat, bien au contraire : nous commençons à discuter de cette question primordiale pour nos entreprises, pour notre société, débat qui suppose la recherche d'un « modèle » sans cesse perfectible. On objecte que l'article en question date de la période napoléonienne...
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Je tiens à rappeler la différence entre société et entreprise. L'entreprise recouvre largement toutes les organisations qui ont une activité économique ; quant à la société, elle désigne un statut de l'entreprise – qui peut également être une association ou une mutuelle. Or grâce aux différentes lois en vigueur...
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Je salue le travail mené ici par les députés du groupe Nouvelle Gauche, même s'ils ne sont pas les seuls ni les premiers à aborder le sujet puisque – du fait de ses dimensions sociale et environnementale – c'est le cas du MODEM depuis très longtemps.
Reste que je ne comprends pas pourquoi on se passe des avis de...
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Il n'y a aucune démarche politicienne de notre part. J'entendais Jean-Louis Bourlanges, il y a quelques jours, regretter, en tant que député, de ne pas avoir trouvé sa place dans cette majorité ; il a autrement dit un sentiment d'inutilité assez grand. Ce sentiment d'inutilité est d'autant plus partagé qu'on est...
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(La prise de parole ci-dessus)
Chacun est libre de déposer les amendements qu'il souhaite et je crois que le droit d'amendement est farouchement défendu par la majorité d'entre nous.
Hier soir, seuls des amendements de suppression étaient déposés. Concrètement, on vote ou non l'amendement de suppression de l'article et, si l'amendement est repoussé, on vote ou non l'article. Notre position, sur le fond, est claire, il n'y a pas d'autre débat. Je viens d'apprendre que le rapporteur a déposé...
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J'invite le rapporteur à s'exprimer également sur l'amendement CL23 qui tomberait si l'amendement CL2 était adopté.
Je vous remercie, madame la présidente, pour votre sollicitude. La barre est placée très haut, ce matin : on a affaire à des amendements de suppression défendus par le groupe Les Républicains, mais qui sont en réalité le fait d'un seul député de ce groupe, lequel met le groupe La République en Marche au défi de...
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