Je salue le travail mené ici par les députés du groupe Nouvelle Gauche, même s'ils ne sont pas les seuls ni les premiers à aborder le sujet puisque – du fait de ses dimensions sociale et environnementale – c'est le cas du MODEM depuis très longtemps.
Reste que je ne comprends pas pourquoi on se passe des avis de Nicole Notat et de Jean-Dominique Sénard dont chacun ici connaît la compétence, en particulier concernant la responsabilité sociale des entreprises (RSE). En outre, en dehors de considérations strictement politiques pour ne pas dire politiciennes, je ne comprends pas pourquoi – ou je crois comprendre pourquoi… – ce texte est présenté maintenant alors que la majorité vient de prendre des initiatives sur le même sujet. Je ne porte pas ici un jugement de valeur mais je pense qu'on peut mieux faire si l'on attend un peu, d'autant qu'il s'agit de questions fondamentales. Il est vrai qu'en ce qui concerne l'objet social d'une entreprise ou d'une société – je ne suis pas complètement Pacôme Rupin dans la distinction juridique qu'il fait entre les deux –, nous devons évoluer.
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
Il s'agit de modifier un article issu du code Napoléon, publié dans un contexte économique qui n'était pas le même que le nôtre, afin de l'adapter au monde moderne. En outre, notre réflexion n'a pas commencé le 5 janvier dernier mais il y a quelques années déjà, et ce n'est pas un hasard si nous faisons cohabiter...
Lire ▸
Les députés de notre groupe voteront contre l'amendement de suppression parce qu'il faut poursuivre la discussion jusqu'au bout. Nous souhaiterions que la définition de l'entreprise inclue notamment, je l'ai mentionné précédemment, la dimension de collectif humain, les conséquences de son activité sur...
Lire ▸
Nous ne sommes pas du tout en train de refuser le débat, bien au contraire : nous commençons à discuter de cette question primordiale pour nos entreprises, pour notre société, débat qui suppose la recherche d'un « modèle » sans cesse perfectible. On objecte que l'article en question date de la période napoléonienne...
Lire ▸
Je tiens à rappeler la différence entre société et entreprise. L'entreprise recouvre largement toutes les organisations qui ont une activité économique ; quant à la société, elle désigne un statut de l'entreprise – qui peut également être une association ou une mutuelle. Or grâce aux différentes lois en vigueur...
Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Il n'y a aucune démarche politicienne de notre part. J'entendais Jean-Louis Bourlanges, il y a quelques jours, regretter, en tant que député, de ne pas avoir trouvé sa place dans cette majorité ; il a autrement dit un sentiment d'inutilité assez grand. Ce sentiment d'inutilité est d'autant plus partagé qu'on est...
Lire ▸
Notre groupe, monsieur le rapporteur, est ouvert au débat mais aussi à la liberté de ses membres. Je m'étonne vraiment, à mon tour, que les députés du groupe majoritaire, dont on sait très bien qu'ils font la pluie et le beau temps ici et ailleurs, s'emparent de l'amendement de notre collègue Masson pour supprimer...
Lire ▸
Chacun est libre de déposer les amendements qu'il souhaite et je crois que le droit d'amendement est farouchement défendu par la majorité d'entre nous.
Hier soir, seuls des amendements de suppression étaient déposés. Concrètement, on vote ou non l'amendement de suppression de l'article et, si l'amendement est repoussé, on vote ou non l'article. Notre position, sur le fond, est claire, il n'y a pas d'autre débat. Je viens d'apprendre que le rapporteur a déposé...
Lire ▸