Le débat qui nous anime est passionnant mais je tiens à souligner qu'il n'appartient à personne – je sais que vous en avez parfaitement conscience, monsieur le rapporteur.
Ce qui a permis aux entreprises d'évoluer depuis le code Napoléon, ce sont les décisions des responsables politiques mais aussi de certains chefs d'entreprise qui ont mis en place au sein de leurs sociétés des modes de fonctionnement que la loi n'avait pas anticipés et qu'elle a intégrés par la suite. Je le dis à l'attention de nos collègues de la majorité : il est utile parfois de se souvenir que l'audace de certains acteurs est nécessaire pour ouvrir des portes.
Il y a des points sur lesquels je suis en désaccord avec vous. Dans l'exposé des motifs de la proposition de loi, par exemple, vous avez tendance à flirter un peu trop avec l'idéologie. Mais sur bien d'autres points, j'avoue que je vous rejoins. Je le dis en toute liberté, indépendamment des positions de groupe.
Deuxième remarque : j'ai un problème avec la formule « sens de l'histoire » car elle est contraire à l'idée même que les hommes puissent construire l'histoire. Elle laisse supposer que celui ou celle qui y fait référence considère que seules ses propres positions y correspondent alors que ce sont nos concitoyens et l'ensemble des parlementaires qui, collectivement, le façonnent.
La bonne chronologie, c'est que les parlementaires que nous sommes ouvrent le débat et qu'ensuite des spécialistes viennent nous dire ce qu'ils en pensent. Ce n'est pas à une commission de spécialistes, si respectable soit-elle, de nous dire sur quel sujet notre attention doit porter. Je vous le dis sincèrement, chers collègues de la majorité : sortons de cette méthode biaisée qui prévaut depuis sept mois car elle est néfaste à la démocratie.
Dernière remarque : il me semble nécessaire, monsieur le rapporteur, que vous puissiez distinguer deux niveaux de réflexion. Le premier niveau concerne la réorganisation des rapports entre partenaires sociaux au sein de l'entreprise. Le second niveau concerne les liens entre l'entreprise et le monde extérieur, avec les citoyens et les territoires notamment.
La source —
nosdeputes
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé
Dans la séance, autour de cette prise de parole
D'une manière générale, nous ne comprenons pas très bien sur quoi porte votre désaccord. Vous parlez dans l'exposé sommaire de votre amendement de « substrat économique favorable ». Pour nous, il s'agit de la liberté, de la loyauté, du juste commerce. Je reprendrai l'image qu'a utilisée un grand patron devant moi :...
Lire ▸
Nous sommes opposés à la vision selon laquelle salariés, patrons et actionnaires seraient au même niveau dans l'entreprise et qu'il n'y aurait ni rapport de forces, ni déséquilibre de pouvoir en son sein, vision sur laquelle reposaient nombre d'arguments avancés lors des débats sur la loi d'habilitation.
Cet...
Lire ▸
Le choix de renforcer la présence des salariés dans les conseils d'administration est motivé par l'observation d'économies industrielles puissantes, notamment de l'économie allemande qu'on cite souvent en exemple sans toujours en tirer le meilleur. Aller dans le sens de la culture du dialogue social dans...
Lire ▸
Je tiens d'abord à rappeler que nous avons déjà eu de tels débats lors de la discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnance les mesures pour le renforcement du dialogue social. Ces propositions, nous l'avions souligné alors, ne correspondent pas aux demandes des partenaires sociaux et des...
Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Je tiens à dire à Mme Lætitia Avia que nous disposons d'un recul suffisant car avant la loi Rebsamen, la loi relative à la sécurisation de l'emploi a instauré, en 2013, l'obligation pour les entreprises de plus de 5 000 salariés d'avoir des administrateurs salariés. Son bilan est plutôt positif.
Il y a aussi une...
Lire ▸
Il est défendu.
L'article 3 a pour but de conférer un droit de vote triple aux actionnaires qui détiennent leurs actions depuis plus de cinq ans, dans la continuité de dispositions antérieures visant à donner un droit de vote double pour les actionnaires ayant conservé leurs actions plus de deux ans. Nous voulons encourager un...
Lire ▸
La loi dite « Florange » a introduit les droits de vote double dans les sociétés cotées. Cette évolution du droit me semble suffisante : il faut laisser la liberté statutaire s'adapter aux besoins de l'entreprise. Introduire des mécanismes automatiques risquerait d'affecter l'attractivité des sociétés...
Lire ▸