L'article 3 a pour but de conférer un droit de vote triple aux actionnaires qui détiennent leurs actions depuis plus de cinq ans, dans la continuité de dispositions antérieures visant à donner un droit de vote double pour les actionnaires ayant conservé leurs actions plus de deux ans. Nous voulons encourager un actionnariat de long terme. Ce n'est pas avec la spéculation intraday ou des ventes au bout de six mois que l'on parviendra à consolider l'appareil industriel, à favoriser les stratégies de souveraineté nationale, à inciter à la recherche et à l'innovation. Il faut donner aux actionnaires qui ont le courage d'investir, contre vents et marées, dans le moyen et le long termes plus de pouvoirs qu'à ceux qui se contentent d'opérations à caractère purement spéculatif. Si vous n'adoptez pas cet article, il faudra nous expliquer pour quelles raisons de fond.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je tiens d'abord à rappeler que nous avons déjà eu de tels débats lors de la discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnance les mesures pour le renforcement du dialogue social. Ces propositions, nous l'avions souligné alors, ne correspondent pas aux demandes des partenaires sociaux et des...
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Le débat qui nous anime est passionnant mais je tiens à souligner qu'il n'appartient à personne – je sais que vous en avez parfaitement conscience, monsieur le rapporteur.
Ce qui a permis aux entreprises d'évoluer depuis le code Napoléon, ce sont les décisions des responsables politiques mais aussi de certains...
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Je tiens à dire à Mme Lætitia Avia que nous disposons d'un recul suffisant car avant la loi Rebsamen, la loi relative à la sécurisation de l'emploi a instauré, en 2013, l'obligation pour les entreprises de plus de 5 000 salariés d'avoir des administrateurs salariés. Son bilan est plutôt positif.
Il y a aussi une...
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Il est défendu.
(La prise de parole ci-dessus)
La loi dite « Florange » a introduit les droits de vote double dans les sociétés cotées. Cette évolution du droit me semble suffisante : il faut laisser la liberté statutaire s'adapter aux besoins de l'entreprise. Introduire des mécanismes automatiques risquerait d'affecter l'attractivité des sociétés...
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Je comprends mal les arguments qui viennent d'être développés car il s'agit pour nous, au contraire, de favoriser l'actionnariat de long terme, de lutter contre les stratégies de court-terme et de protéger les sociétés du SBF 120 qui sont à peu près toutes exposées au risque d'offre publique d'achat.
Les projets...
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Les explications de notre collègue Lætitia Avia me semblent contradictoires. Cette disposition revient au contraire à inciter les nouveaux actionnaires à s'investir dans la vie des entreprises.
La loi « Florange » a ouvert la possibilité d'attribuer un droit de vote double à certains actionnaires au bout de deux...
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L'amendement est défendu.