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10 janvier 2018 · Assemblée nationale · cr-cloi · commission Séance
Je tiens à dire à Mme Lætitia Avia que nous disposons d'un recul suffisant car avant la loi Rebsamen, la loi relative à la sécurisation de l'emploi a instauré, en 2013, l'obligation pour les entreprises de plus de 5 000 salariés d'avoir des administrateurs salariés. Son bilan est plutôt positif. Il y a aussi une insistance sur la nécessité de renforcer la formation des salariés qui me paraît empreinte d'une certaine condescendance. Certains propos tenus lors des auditions m'ont fait mal. Se pose-t-on la même question lorsqu'un héritier prend la tête d'une grande entreprise alors que ses décisions vont avoir un impact mondial ? S'interroge-t-on sur son éthique, son niveau de formation, son agilité ? Ne soyez pas trop inquiets sur la capacité des salariés, qu'il s'agisse de cadres ou d'agents de service, à faire partie un jour du conseil d'administration de leur entreprise parce que le talent, la bonne volonté, l'éthique, cela s'acquiert. Il n'y a pas, d'un côté, ceux qui en seraient naturellement dotés et, de l'autre, ceux qui devraient forcément apprendre. L'éducation nationale, l'éducation populaire, la formation continue ont fait leur oeuvre. Soyez confiants ! Je le dis parce que je le pense et non pour faire plaisir à Mme Obono … En Allemagne, il y a 50 % d'administrateurs salariés dans les entreprises de plus de 2 000 salariés. La codétermination à la française repose sur la prudence : nous gravissons l'escalier marche par marche. C'est ainsi que nous voulons appliquer un seuil de 50 % aux entreprises de plus de 5 000 salariés et que nous avons retenu un seuil d'un tiers pour les entreprises de plus de 1 000 salariés, ce qui ne va pas provoquer de turbulences dans la marche des entreprises. Enfin, nous proposons deux administrateurs pour les entreprises de plus de 500 salariés. S'agissant de la position des syndicats, je suis en désaccord total avec ce que vous suggérez, madame Avia, ou alors nous ne parlons pas aux mêmes, ou bien nous entendons des voix ou bien encore ils tiennent un double discours ce que je ne saurais croire. Nous avons auditionné l'ensemble des forces syndicales représentatives. FO a redit son opposition à la codétermination comme à la RSE, pour des raisons philosophiques qui sont extrêmement claires. La CGT a fait part de quelques interrogations de fond mais elle y est plutôt favorable. Quant à la CFTC, la CGE et bien sûr la CFDT, leader dans le combat pour la codétermination, elles vont plus loin que nous et en feront l'un des thèmes de congrès à venir. Levons toute ambiguïté : il y a un très fort engagement syndical en faveur de la codétermination.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cloi/17-18/c1718027.asp#P15_710
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Nous sommes opposés à la vision selon laquelle salariés, patrons et actionnaires seraient au même niveau dans l'entreprise et qu'il n'y aurait ni rapport de forces, ni déséquilibre de pouvoir en son sein, vision sur laquelle reposaient nombre d'arguments avancés lors des débats sur la loi d'habilitation. Cet... Lire ▸
Le choix de renforcer la présence des salariés dans les conseils d'administration est motivé par l'observation d'économies industrielles puissantes, notamment de l'économie allemande qu'on cite souvent en exemple sans toujours en tirer le meilleur. Aller dans le sens de la culture du dialogue social dans... Lire ▸
Je tiens d'abord à rappeler que nous avons déjà eu de tels débats lors de la discussion du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnance les mesures pour le renforcement du dialogue social. Ces propositions, nous l'avions souligné alors, ne correspondent pas aux demandes des partenaires sociaux et des... Lire ▸
Le débat qui nous anime est passionnant mais je tiens à souligner qu'il n'appartient à personne – je sais que vous en avez parfaitement conscience, monsieur le rapporteur. Ce qui a permis aux entreprises d'évoluer depuis le code Napoléon, ce sont les décisions des responsables politiques mais aussi de certains... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Il est défendu.
L'article 3 a pour but de conférer un droit de vote triple aux actionnaires qui détiennent leurs actions depuis plus de cinq ans, dans la continuité de dispositions antérieures visant à donner un droit de vote double pour les actionnaires ayant conservé leurs actions plus de deux ans. Nous voulons encourager un... Lire ▸
La loi dite « Florange » a introduit les droits de vote double dans les sociétés cotées. Cette évolution du droit me semble suffisante : il faut laisser la liberté statutaire s'adapter aux besoins de l'entreprise. Introduire des mécanismes automatiques risquerait d'affecter l'attractivité des sociétés... Lire ▸
Je comprends mal les arguments qui viennent d'être développés car il s'agit pour nous, au contraire, de favoriser l'actionnariat de long terme, de lutter contre les stratégies de court-terme et de protéger les sociétés du SBF 120 qui sont à peu près toutes exposées au risque d'offre publique d'achat. Les projets... Lire ▸