Le sujet mérite une discussion non seulement en commission mais en séance. Je voterai contre l'amendement de suppression CL9. Une étude de Bloomberg, qui ne partage pas vraiment les orientations de La France insoumise, place notre pays au quinzième rang en termes d'écart de salaires entre les salariés et les dirigeants, l'écart pouvant être de un à soixante-dix. La valeur travail d'un chef d'entreprise peut-elle être soixante-dix fois supérieure à celle d'un salarié ?
Le débat est philosophique, mais, sur le plan politique, la majorité s'honorerait d'envoyer un signal différent de ceux qu'elle a précédemment envoyés. Puisqu'il nous a été reproché de parler de « Président des riches » ou de « budget pour les riches », ce serait l'occasion de montrer l'absence de parti pris unilatéral en faveur des plus privilégiés et de tenir compte de la réalité sociale, des difficultés de nos concitoyens, notamment des salariés pauvres. Nous espérons pouvoir aller plus loin que la demande d'un rapport. Mettons en place cette échelle des salaires. Quand autant de richesses sont produites, elles doivent pouvoir être partagées plus équitablement. Nous sommes ouverts aux propositions des autres groupes, car nous ne sommes pas les seuls à défendre ces idées – nous reprenons nous-mêmes la proposition d'un rapport de un à vingt formulée par la confédération des syndicats européens.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Nous avons tous affaire, dans nos territoires, à des filiales, dépendant de centres de décision situés ailleurs, éventuellement à La Défense, mais aussi dans d'autres pays. Nous manquons d'imagination dans nos relations avec ces entreprises. Nous devrions pouvoir conclure des accords dans la durée, discuter avec...
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La dimension territoriale de tous les sujets liés à l'entreprise, de la simplification, du partage de la valeur, de l'engagement social, de tous les sujets dont nous aurons à débattre lors de l'examen du projet de loi annoncé sera traitée par les rapports prévus.
Par cet article 8, nous demandons un rapport sur les écarts de rémunération – Xavier Breton a exprimé son intérêt. La dernière initiative prise en la matière, à l'instigation de Jean-Marc Ayrault, a consisté à plafonner à 450 000 euros le revenu des dirigeants d'entreprise publique, et, dans le cadre de la loi...
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Effectivement, c'est un sujet majeur. La question du partage des richesses devrait être au premier rang de celles que nous nous posons. Voyez les chiffres donnés par les différentes études parues à la fin de l'année 2017 : les inégalités ne cessent de se creuser au profit des plus riches, particulièrement des 1 %...
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(La prise de parole ci-dessus)
L'article 8 prévoit certes un rapport d'information mais ce, « en vue de fixer un écart maximal décent de rémunération ». Il pose donc un principe de fixation d'un écart maximal.
D'autre part, une note de conjoncture de Natixis d'août dernier alertait les investisseurs de la possibilité de voir les salariés se...
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Si l'article 8 vise à obtenir la publication d'un rapport, il comporte effectivement une mesure de fond. En 2016, lors de l'examen d'une proposition de loi du groupe GDR visant à encadrer les rémunérations dans l'entreprise, il avait été indiqué qu'un tel encadrement serait contraire au principe constitutionnel de...
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Chère collègue, ce que vous dites concernant la censure du Conseil constitutionnel est plus grave que ce que vous imaginez, c'est absolument faux. C'est une anomalie intellectuelle.
Une anomalie intellectuelle ?