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10 janvier 2018 · Assemblée nationale · cr-cloi · commission Séance
Nous avons tous affaire, dans nos territoires, à des filiales, dépendant de centres de décision situés ailleurs, éventuellement à La Défense, mais aussi dans d'autres pays. Nous manquons d'imagination dans nos relations avec ces entreprises. Nous devrions pouvoir conclure des accords dans la durée, discuter avec elles de gestion prévisionnelle des emplois, d'investissements publics susceptibles de créer un écosystème qui leur soit favorable. Or, en fait de dialogue loyal, les collectivités sont spectatrices de restructurations, de mutations, de défaillances qu'elles ne peuvent anticiper ni accompagner ; elles sont placées devant le fait accompli. Nous devons inventer un dialogue d'une autre nature entre, d'une part, nos communautés de communes, nos communautés d'agglomération et nos métropoles et, d'autre part, le monde de l'entreprise, lorsque les centres de décision sont éloignés et même lorsqu'ils ne le sont pas. Par cet article 7, je l'admets, il s'agit plus de poser un jalon, pour construire une proposition solide, qui pourra être présentée dans le cadre de futurs véhicules législatifs.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cloi/17-18/c1718027.asp#P15_710
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

La décision rendue par le Conseil constitutionnel pose une difficulté : qu'a-t-il exactement jugé disproportionné ? Nous ne pouvons assurer que le dispositif proposé à l'article 6 de cette proposition de loi ne sera pas lui aussi retoqué. Ce n'est pas parce que les destinataires des informations dont il est... Lire ▸
Nous sommes opposés à cet amendement de suppression CL6. Cet article nous semble important pour les raisons avancées par le rapporteur et notre collègue Vallaud. Et si c'est un dispositif en demi-teinte qui nous est proposé, cher collègue Balanant, amendons-le pour parvenir à plus de transparence ; nous pouvons le... Lire ▸
Cher collègue Balanant, je vous rassure : peut-être la formation politique à laquelle j'appartiens proposera-t-elle un jour des sanctions applicables aux travailleurs – je ne l'exclus pas totalement – mais, en l'occurrence, ce n'est pas le cas. S'il existe déjà des sanctions applicables aux institutions... Lire ▸
Il nous paraît important d'insérer une clause de revoyure des seuils. Cet article 6 vise les sociétés qui emploient plus de dix mille salariés, ou plus de cinq mille salariés si leur siège social est établi en France. Il s'agit des seuils retenus par la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
La dimension territoriale de tous les sujets liés à l'entreprise, de la simplification, du partage de la valeur, de l'engagement social, de tous les sujets dont nous aurons à débattre lors de l'examen du projet de loi annoncé sera traitée par les rapports prévus.
Par cet article 8, nous demandons un rapport sur les écarts de rémunération – Xavier Breton a exprimé son intérêt. La dernière initiative prise en la matière, à l'instigation de Jean-Marc Ayrault, a consisté à plafonner à 450 000 euros le revenu des dirigeants d'entreprise publique, et, dans le cadre de la loi... Lire ▸
Effectivement, c'est un sujet majeur. La question du partage des richesses devrait être au premier rang de celles que nous nous posons. Voyez les chiffres donnés par les différentes études parues à la fin de l'année 2017 : les inégalités ne cessent de se creuser au profit des plus riches, particulièrement des 1 %... Lire ▸
Le sujet mérite une discussion non seulement en commission mais en séance. Je voterai contre l'amendement de suppression CL9. Une étude de Bloomberg, qui ne partage pas vraiment les orientations de La France insoumise, place notre pays au quinzième rang en termes d'écart de salaires entre les salariés et les... Lire ▸