Par cet article 8, nous demandons un rapport sur les écarts de rémunération – Xavier Breton a exprimé son intérêt. La dernière initiative prise en la matière, à l'instigation de Jean-Marc Ayrault, a consisté à plafonner à 450 000 euros le revenu des dirigeants d'entreprise publique, et, dans le cadre de la loi Sapin II, nous avons débattu de la possibilité de prendre des mesures applicables au secteur privé. Le sujet est complexe, sur le plan philosophique. Ma propre conviction, si elle n'a, certes, qu'une valeur anecdotique, n'en tient pas moins à une vision éthique du monde : je pense que nul, en un mois, quels que soient ses mérites et ses talents ne peut gagner plus qu'un autre en douze mois. Je prône donc un écart contenu dans un rapport de un à douze. Je sais le caractère utopique de cette proposition, mais c'est ma vision. D'autres signataires de cette proposition de loi retiendraient plutôt un écart maximal de un à vingt, de un à trente ou de un à cinquante.
Et quel revenu prendre en compte ? Faut-il inclure les dividendes ? Faut-il inclure les stock-options ? Le sujet est complexe et nous n'avons pas été en mesure d'arrêter une proposition. Peut-être le pourrons-nous ultérieurement. Ce débat, non pas économique mais politique et éthique, ne saurait en tout cas être écarté. Ouvrons-le donc. C'est un sujet majeur.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Cher collègue Balanant, je vous rassure : peut-être la formation politique à laquelle j'appartiens proposera-t-elle un jour des sanctions applicables aux travailleurs – je ne l'exclus pas totalement – mais, en l'occurrence, ce n'est pas le cas. S'il existe déjà des sanctions applicables aux institutions...
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Il nous paraît important d'insérer une clause de revoyure des seuils. Cet article 6 vise les sociétés qui emploient plus de dix mille salariés, ou plus de cinq mille salariés si leur siège social est établi en France. Il s'agit des seuils retenus par la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des...
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Nous avons tous affaire, dans nos territoires, à des filiales, dépendant de centres de décision situés ailleurs, éventuellement à La Défense, mais aussi dans d'autres pays. Nous manquons d'imagination dans nos relations avec ces entreprises. Nous devrions pouvoir conclure des accords dans la durée, discuter avec...
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La dimension territoriale de tous les sujets liés à l'entreprise, de la simplification, du partage de la valeur, de l'engagement social, de tous les sujets dont nous aurons à débattre lors de l'examen du projet de loi annoncé sera traitée par les rapports prévus.
(La prise de parole ci-dessus)
Effectivement, c'est un sujet majeur. La question du partage des richesses devrait être au premier rang de celles que nous nous posons. Voyez les chiffres donnés par les différentes études parues à la fin de l'année 2017 : les inégalités ne cessent de se creuser au profit des plus riches, particulièrement des 1 %...
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Le sujet mérite une discussion non seulement en commission mais en séance. Je voterai contre l'amendement de suppression CL9. Une étude de Bloomberg, qui ne partage pas vraiment les orientations de La France insoumise, place notre pays au quinzième rang en termes d'écart de salaires entre les salariés et les...
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L'article 8 prévoit certes un rapport d'information mais ce, « en vue de fixer un écart maximal décent de rémunération ». Il pose donc un principe de fixation d'un écart maximal.
D'autre part, une note de conjoncture de Natixis d'août dernier alertait les investisseurs de la possibilité de voir les salariés se...
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Si l'article 8 vise à obtenir la publication d'un rapport, il comporte effectivement une mesure de fond. En 2016, lors de l'examen d'une proposition de loi du groupe GDR visant à encadrer les rémunérations dans l'entreprise, il avait été indiqué qu'un tel encadrement serait contraire au principe constitutionnel de...
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