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10 janvier 2018 · Assemblée nationale · cr-cloi · commission Séance
Effectivement, c'est un sujet majeur. La question du partage des richesses devrait être au premier rang de celles que nous nous posons. Voyez les chiffres donnés par les différentes études parues à la fin de l'année 2017 : les inégalités ne cessent de se creuser au profit des plus riches, particulièrement des 1 % les plus riches, dans le monde, mais aussi en France – vu le dernier budget adopté et les cadeaux fiscaux offerts à nos plus riches concitoyens, la France semble vouloir rejoindre les pays les plus inégalitaires. Notre programme L'Avenir en commun comporte une proposition somme toute modérée, qui reprend l'échelle de un à vingt préconisée par les syndicats européens. Une telle mesure n'aurait pas seulement pour effet de limiter l'écart des salaires, elle permettrait aussi de faire progresser tous les salaires : lorsque les personnes percevant les salaires les plus élevés voudraient s'augmenter, elles seraient obligées d'augmenter tous les salaires. L'article que nous examinons est encore plus modéré : il s'agit de demander un rapport. Je rappelle à ce propos que les amendements visant à demander des rapports proposés par l'opposition et adoptés en loi de finances ont tous été annulés par le Conseil constitutionnel – notamment celui relatif à la privatisation des autoroutes – mais cet article est tout de même mieux que rien. Nous sommes donc opposés à l'adoption de cet amendement de suppression.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-cloi/17-18/c1718027.asp#P15_710
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Il nous paraît important d'insérer une clause de revoyure des seuils. Cet article 6 vise les sociétés qui emploient plus de dix mille salariés, ou plus de cinq mille salariés si leur siège social est établi en France. Il s'agit des seuils retenus par la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des... Lire ▸
Nous avons tous affaire, dans nos territoires, à des filiales, dépendant de centres de décision situés ailleurs, éventuellement à La Défense, mais aussi dans d'autres pays. Nous manquons d'imagination dans nos relations avec ces entreprises. Nous devrions pouvoir conclure des accords dans la durée, discuter avec... Lire ▸
La dimension territoriale de tous les sujets liés à l'entreprise, de la simplification, du partage de la valeur, de l'engagement social, de tous les sujets dont nous aurons à débattre lors de l'examen du projet de loi annoncé sera traitée par les rapports prévus.
Par cet article 8, nous demandons un rapport sur les écarts de rémunération – Xavier Breton a exprimé son intérêt. La dernière initiative prise en la matière, à l'instigation de Jean-Marc Ayrault, a consisté à plafonner à 450 000 euros le revenu des dirigeants d'entreprise publique, et, dans le cadre de la loi... Lire ▸
(La prise de parole ci-dessus)
Le sujet mérite une discussion non seulement en commission mais en séance. Je voterai contre l'amendement de suppression CL9. Une étude de Bloomberg, qui ne partage pas vraiment les orientations de La France insoumise, place notre pays au quinzième rang en termes d'écart de salaires entre les salariés et les... Lire ▸
L'article 8 prévoit certes un rapport d'information mais ce, « en vue de fixer un écart maximal décent de rémunération ». Il pose donc un principe de fixation d'un écart maximal. D'autre part, une note de conjoncture de Natixis d'août dernier alertait les investisseurs de la possibilité de voir les salariés se... Lire ▸
Si l'article 8 vise à obtenir la publication d'un rapport, il comporte effectivement une mesure de fond. En 2016, lors de l'examen d'une proposition de loi du groupe GDR visant à encadrer les rémunérations dans l'entreprise, il avait été indiqué qu'un tel encadrement serait contraire au principe constitutionnel de... Lire ▸
Chère collègue, ce que vous dites concernant la censure du Conseil constitutionnel est plus grave que ce que vous imaginez, c'est absolument faux. C'est une anomalie intellectuelle.