L'amendement AS136 a le même objet. Je suis d'accord non seulement avec notre collègue Corinne Vignon mais aussi avec le Christophe Castaner et le François de Rugy de l'ancien monde, qui avaient, on s'en souvient, fait de très bonnes interventions dans notre hémicycle pour dénoncer le coût exorbitant des heures... Lire ▸

Avis défavorable. Vous avez cité d'illustres hommes politiques, j'en citerai un autre, Jean Monnet : « Les hommes n'acceptent le changement que dans la nécessité et ils ne voient la nécessité que dans la crise. » Nous faisons parfois face à des situations qui nous obligent à revoir certaines positions – je l'admets... Lire ▸

Si c'est la seule solution qui s'offre à eux, les salariés feront bien sûr des heures supplémentaires, avec tout ce que cela suppose derrière, pour leur santé parfois comme pour l'emploi, car cela détruit des emplois. La vérité, c'est que vous renoncez à mener le véritable combat du partage de la valeur ajoutée au... Lire ▸

Mme la ministre des solidarités et de la santé a souhaité intervenir.

Par cet amendement, nous souhaitons éclaircir une zone d'ombre dans la manière dont le dispositif a été présenté par le Président de la République et la réalité de son application. Nous demandons en particulier que les heures défiscalisées soient totalement exonérées de charges sociales patronales mais également de... Lire ▸

Le Président de la République a parlé de charges et d'impôts et non de CSG et de CRDS. Sur la partie patronale, nous avons indiqué l'effet dangereux que cela aurait sur l'emploi ; nous avons toujours été clairement défavorables à une telle disposition et ce point n'a même pas fait l'objet de débats au sein de la... Lire ▸

Lorsque le Président de la République s'adresse aux Français, il est assez normal qu'il n'entre pas dans des détails techniques mais quand il emploie les termes « charges » et « impôts », en annonçant que les heures supplémentaires seront totalement exonérées de charges et d'impôts, il faut que les actes suivent... Lire ▸

Je confirme les propos que m'a prêtés M. le rapporteur : il a vu juste et cela mérite d'être souligné. Et si je peux tenter de corriger M. Viala ainsi que le Président de la République, le terme de « charges » est impropre : il s'agit de cotisations. Appelons les choses par leur nom : ce n'est pas la même chose.