Je suis ravi de connaître l'opinion personnelle du rapporteur… Peut-être aurait-il pu en tirer les conséquences s'agissant de cet amendement et des discussions que nous avons eues lors de l'examen du PLFSS. Il ne s'agit pas seulement de s'assurer que le budget de la Sécurité sociale reste à l'équilibre ; on ne doit pas demander d'efforts supplémentaires aux assurés sociaux pour financer des mesures telles que la suppression de l'ISF.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
La loi du 8 août 2016, dite « loi travail », a instauré la primauté de l'accord collectif sur la loi en matière d'heures supplémentaires. La loi, qui n'est plus que supplétive, instaure une majoration de 25 % pour les huit premières heures et de 50 % pour les suivantes. Mais un accord collectif peut réduire le...
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Il faut faire confiance au dialogue social dans l'entreprise, plutôt que l'empêcher, comme vous le souhaitez, en imposant des règles rigides par la loi. Le dispositif que vous remettez en cause – qui date, si je ne m'abuse, de la loi El Khomri, et non des ordonnances « travail » – n'a pas créé, depuis 2016, de...
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Qu'il me soit permis, avant de présenter cet amendement, de regretter que celui que nous avions déposé afin de rétablir l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ait été considéré comme un cavalier législatif au titre de l'article 41 de la Constitution. Cette décision est d'autant plus discutable que vous avez été...
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S'agissant des mesures du présent projet de loi, la compensation à la Sécurité sociale est assurée, puisqu'elle est automatique, conformément à la loi Veil de 1994, dans la mesure où aucun texte budgétaire ne prévoit le contraire. Pour le reste, nous n'allons pas reprendre le débat que nous avons eu dans le cadre...
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(La prise de parole ci-dessus)
En préambule, je m'étonne que nous ayons pu débattre longuement des propositions d'exonérations supplémentaires faites par nos collègues du groupe Les Républicains alors qu'un de nos amendements, qui tendait à revenir sur des exonérations, n'a pas été soumis à la discussion.
Nous vous proposons, par l'amendement...
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Avis défavorable. Cette question a déjà fait l'objet d'un long débat lors de l'examen du PLFSS.
Cet amendement a pour objet d'exprimer la reconnaissance de la nation à nos policiers. Aujourd'hui, ceux-ci ont manifesté, par leur mobilisation très importante dans toutes les villes de France et de très nombreux commissariats, leur colère et leur malaise – malaise qui s'est traduit, cette année comme la...
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Monsieur Ciotti, vous n'avez pas le monopole du témoignage de la solidarité et de la reconnaissance de la population française et de la représentation nationale aux forces de sécurité,…