Philippe Herscu
Concernant l'échelle des projets, certaines thématiques se traitent à l'échelle communale pour l'unique raison que la compétence est communale – bâtiment à entretenir, petite enfance, etc. Mais d'autres sujets, tels que la politique de l'habitat ou le tourisme, se traitent à l'échelle d'un territoire plus large. Il existe des outils pour cela : syndicats, pays, intercommunalités, etc. L'ingénierie de l'agence devra s'adapter à l'existant.
S'agissant du mécénat de compétences, des choses intéressantes commencent à émerger. Le Val-d'Oise a élaboré une plate-forme informatique visant à repérer les compétences présentes sur son territoire et à orienter les élus vers l'interlocuteur susceptible d'apporter une solution à leur problème – le CAUE, l'agence départementale d'information sur le logement (ADIL), l'agence d'urbanisme… Et si personne n'est compétent, quelqu'un, au conseil général, prendra le relais dans la recherche d'une solution.
Dans l'Orne, on s'est aperçu que, pour les questions relatives à l'habitat, certaines intercommunalités étaient très performantes. Elles font donc partie de l'agence technique départementale, et se mettent au service de ceux qui ont besoin de leurs compétences en la matière.
D'autres départements ont tenté de repérer les compétences de chacun avant de créer une structure. Mais c'est plus difficile dans ce sens.
Enfin, pour ce qui concerne le risque de reprise en main par l'État, il me semble que, depuis la décentralisation, les collectivités sont incontournables. La gouvernance sera un garde-fou pour définir une politique équilibrée, avec l'État. Le rapport de M. Serge Morvan prévoit une commission chargée de lancer l'alerte en cas de décisions nationales potentiellement délétères pour les territoires.
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Cette table ronde nous permet d'entendre trois principaux acteurs des territoires, mais d'autres sont absents, je pense en particulier à France urbaine et à Régions de France, qui ont formulé des propositions.
Messieurs, que pensez-vous de la proposition de France urbaine relative à un mécénat de compétences ? Il...
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Il était important, messieurs, de vous recevoir pour connaître le ressenti des territoires et des élus locaux, concernant la création de cette agence. Je vous remercie donc de votre présence. Je salue en particulier le maire de Saint-Flour, M. Pierre Jarlier.
La réussite de l'agence passera par la prise en compte...
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Pierre Jarlier
S'agissant de l'échelle pertinente d'un projet, monsieur Jean-François Cesarini, nous sommes entièrement d'accord : nous ne parlons pas ici de projet diffus, mais de projet territorial. À savoir, d'un diagnostic, d'objectifs communs partagés, de projets reconnus comme prioritaires sur un territoire donné et d'une...
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Alain Berthéas
Concernant les projets territoriaux, je le répète, nous devons à tout prix éviter l'émiettement.
Nous travaillons, aujourd'hui, sur des schémas de cohérence territoriale (SCoT) ou des PETR ; il existe beaucoup trop de zonages. Il est donc indispensable, dans le cadre du maillage du territoire, de définir le...
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Philippe Herscu
(La prise de parole ci-dessus)
Nous en venons à la dernière série de questions.
Les territoires sont souvent soumis à plusieurs plans et schémas dont les réglementations et les calendriers sont différents ; je pense au SCoT, au plan local d'urbanisme (PLU), au plan de déplacements urbains (PDU), au plan de protection de l'atmosphère (PPA), au plan d'exposition du bruit (PEB), au plan...
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À l'occasion des auditions conduites pour ce projet de création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, j'ai régulièrement interrogé nos interlocuteurs sur l'articulation de cette nouvelle agence et des agences départementales d'ingénierie. Plus de la moitié des départements en ont créé une, très...
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La proposition de loi indique que l'action de l'ANCT ciblera prioritairement les territoires caractérisés par des difficultés en matière démographique, économique ou d'accès au service public. Que pensez-vous de ces critères ?
Par ailleurs, les projets qui seront soutenus auront pour objet le maintien des services...
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