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19 décembre 2018 · Assemblée nationale · cr-dvp · commission Séance
Alain Berthéas
Concernant les projets territoriaux, je le répète, nous devons à tout prix éviter l'émiettement. Nous travaillons, aujourd'hui, sur des schémas de cohérence territoriale (SCoT) ou des PETR ; il existe beaucoup trop de zonages. Il est donc indispensable, dans le cadre du maillage du territoire, de définir le territoire pertinent, de façon que le projet ait une logique. Concernant les relais, moi qui suis élu d'une ville de sous-préfecture, je vous rejoins : j'aime beaucoup le sous-préfet, mais je ne sais pas à quoi il pourrait me servir, car il n'a plus de services ! En réalité, c'est lui qui s'appuie, pour un certain nombre de sujets, sur les services de l'agglomération Loire-Forez. Cela ne me dérange pas, mais il faudrait l'officialiser… S'agissant des fonds européens, je suis entièrement d'accord avec les propos de M. Pierre Jarlier. La multiplicité des contrats complexifie leur utilisation. Une cohérence est nécessaire. Enfin, quand nous évoquons, à l'AdCF, l'assise territoriale, c'est bien parce que nous souhaitons éviter une recentralisation et sortir de toutes les crises que nous connaissons actuellement. Il faut, nous dit-on, refonder la République ; eh bien, posons un certain nombre de questions claires à ce sujet.
La source — nosdeputes
↗ http://www.assemblee-nationale.fr/15/cr-dvp/18-19/c1819025.asp#P2_84
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Je vous remercie, messieurs, pour vos présentations très intéressantes. Je salue en particulier M. Pierre Jarlier, que je suis ravie de retrouver ici. L'ANCT aura trois défis à relever, relatifs aux moyens, aux hommes et à la tyrannie administrative. Si elle y parvient, elle aura réussi à améliorer les conditions... Lire ▸
Cette table ronde nous permet d'entendre trois principaux acteurs des territoires, mais d'autres sont absents, je pense en particulier à France urbaine et à Régions de France, qui ont formulé des propositions. Messieurs, que pensez-vous de la proposition de France urbaine relative à un mécénat de compétences ? Il... Lire ▸
Il était important, messieurs, de vous recevoir pour connaître le ressenti des territoires et des élus locaux, concernant la création de cette agence. Je vous remercie donc de votre présence. Je salue en particulier le maire de Saint-Flour, M. Pierre Jarlier. La réussite de l'agence passera par la prise en compte... Lire ▸
Pierre Jarlier
S'agissant de l'échelle pertinente d'un projet, monsieur Jean-François Cesarini, nous sommes entièrement d'accord : nous ne parlons pas ici de projet diffus, mais de projet territorial. À savoir, d'un diagnostic, d'objectifs communs partagés, de projets reconnus comme prioritaires sur un territoire donné et d'une... Lire ▸
Alain Berthéas
(La prise de parole ci-dessus)
Philippe Herscu
Concernant l'échelle des projets, certaines thématiques se traitent à l'échelle communale pour l'unique raison que la compétence est communale – bâtiment à entretenir, petite enfance, etc. Mais d'autres sujets, tels que la politique de l'habitat ou le tourisme, se traitent à l'échelle d'un territoire plus large. Il... Lire ▸
Nous en venons à la dernière série de questions.
Les territoires sont souvent soumis à plusieurs plans et schémas dont les réglementations et les calendriers sont différents ; je pense au SCoT, au plan local d'urbanisme (PLU), au plan de déplacements urbains (PDU), au plan de protection de l'atmosphère (PPA), au plan d'exposition du bruit (PEB), au plan... Lire ▸
À l'occasion des auditions conduites pour ce projet de création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, j'ai régulièrement interrogé nos interlocuteurs sur l'articulation de cette nouvelle agence et des agences départementales d'ingénierie. Plus de la moitié des départements en ont créé une, très... Lire ▸