Je suis défavorable à cet amendement, eu égard aux engagements du secteur de l'assurance que j'ai rappelés dans ce débat, engagements dont nous suivrons l'application avec grande attention.
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nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Le nouveau dispositif de couverture des aléas est une des rares actions positives pour l'agriculture entreprises ces trois dernières années. Puisqu'il est beaucoup plus simple et plus favorable aux agriculteurs que l'ancien, je ne vois pas ce qui nous empêche d'utiliser les sommes épargnées antérieurement selon ces...
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Le nouveau système est en effet meilleur, tout le monde le reconnaît, mais il n'est pas nécessaire de changer le régime des règles pour pouvoir utiliser les sommes épargnées sous l'empire de l'ancienne DPA dans le contexte actuel.
Le régime antérieur était très restrictif et s'en tenir à ses règles sera plus contraignant que d'appliquer le nouveau dispositif.
Nos collègues signataires de cet amendement proposent de rétablir la taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation des acteurs de l'assurance, fixée à 10 % et payable en deux temps, mise en place sous la présidence de Nicolas Sarkozy.
Les acteurs de l'assurance sont appelés à contribuer plus massivement au...
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(La prise de parole ci-dessus)
Le rôle des assurances suscite de l'incompréhension, et parfois de la colère, notamment chez les petits commerçants et artisans qui avaient souscrit des contrats pour pertes d'exploitation et se voient refuser tout remboursement.
Dans le Journal du Dimanche de la semaine dernière, le patron d'Axa expliquait qu'il...
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Ces amendements sont indispensables. Si nous attendons que les assureurs procèdent d'eux-mêmes à ces versements, je crains qu'il ne nous reste que les yeux pour pleurer.
J'ai entendu qu'en dernier ressort, l'État mettrait la main au porte-monnaie si les petites entreprises ne trouvent pas l'écoute suffisante de la...
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M. Peu a raison de rapporter l'incompréhension et la colère des petits artisans et commerçants, dont les cotisations en assurances pour pertes d'exploitation s'élèvent à 2 milliards d'euros.
L'amendement CF168 reprend une proposition de loi de notre groupe instaurant une contribution obligatoire exceptionnelle,...
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Avis défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment. Je rappelle que nous serons très attentifs au respect des engagements financiers des assureurs, à hauteur de 3,5 milliards d'euros.