Ce n'est pas le sujet de l'amendement !
La source —
nosdeputes
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Nous sommes surpris de découvrir que l'aide aux plus démunis, à savoir 150 euros par famille bénéficiant des minima sociaux, plus 100 euros par enfant, soit adoptée dans ce PLFR sous cette forme, sans que nous ayons véritablement la possibilité de débattre des questions concernant les publics qui pourraient en...
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On prend sur la dotation pour dépenses accidentelles et imprévisibles pour financer cette aide !
Cela a aussi été fait pour ne pas devoir à nouveau examiner des collectifs budgétaires en urgence pour traiter de cette question. Les crédits du PLFR 1 sont en effet quasiment tous consommés : nous sommes donc obligés de nous retrouver aujourd'hui, en ayant eu seulement quelques heures pour préparer nos amendements...
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Pourrons-nous débattre demain, dans l'hémicycle, de l'affectation de ces 880 millions d'euros pour les familles les plus démunies ?
(La prise de parole ci-dessus)
La démocratie doit jouer son rôle et le Parlement aussi : est-ce que nous pourrons en débattre demain, alors que 10 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté et que le nombre des loyers impayés augmente ?
Pour clore la discussion sur ce point, monsieur Roussel, je rappelle que le Premier ministre s'est exprimé hier au sujet de la prime de précarité et que la question des bénéficiaires est d'ordre purement réglementaire : il n'y aura pas de disposition législative visant à préciser ce point. L'objet des amendements...
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J'ai été rapporteure des crédits non répartis de la fonction publique et je sais que, si ces crédits procurent de la souplesse au Gouvernement, ils se traduisent par une réduction de la visibilité pour les parlementaires. Il me semble bien préférable, pour la démocratie et pour l'action des députés, que des crédits...
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Ce que prévoit le projet de loi n'étant pas conforme aux articles 7 et 11 de la loi organique, nous proposons d'y remédier. Par ailleurs, il est nécessaire que les 880 millions d'euros dont il est ici question soient isolés au sein d'un programme afin que nous puissions les suivre, et que le Gouvernement puisse...
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