Il ne faut pas qu'il y ait un malentendu entre nous. Je ne suis nullement opposé à ces politiques, mais, je le répète, tout est déjà écrit. J'en veux pour preuve, notamment, le texte proposé par l'article 48 du projet de loi pour insérer un article L.211-1-1 dans le code de l'environnement.
Donc, pour ce qui concerne la gestion de la ressource en eau dans les zones humides, tout est prévu. Le programme d'actions, à propos duquel j'ai formulé un certain nombre d'observations positives, et les bonnes pratiques doivent nous permettre d'atteindre les objectifs auxquels nous souscrivons tous.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
, rapporteur. Le paragraphe I de l'article 50 définit les objectifs de protection, d'utilisation et de mise en valeur des ressources en eau dans un esprit de concertation générale. Je ne comprends pas pourquoi il devrait être supprimé.
Quant au paragraphe II, il instaure un régime de servitude d'utilité...
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
ministre. Les deux paragraphes visés prévoient la mise en place de servitudes permettant de prescrire diverses actions à l'intérieur des zones stratégiques pour la gestion de l'eau. Ce dispositif est conçu pour préserver et restaurer les zones humides, qui jouent un rôle majeur dans le cycle de l'eau et dont...
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La parole est à M. Yves Dauge, pour explication de vote.
(La prise de parole ci-dessus)
Je mets aux voix l'amendement n° 461.
(L'amendement n'est pas adopté.)
L'amendement n° 252 rectifié, présenté par MM. Gaillard,  Joly,  Leroy,  François,  Jarlier,  Badré,  Cazalet,  Ãmin,  Fournier,  Gruillot,  Moinard,  Mouly,  Valade,  Vinçon,  Bailly,  César,  Grillot,  Hérisson,  du Luart,  Vasselle et  Vial, est ainsi libellé :
Compléter le...
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Il s'agit toujours d'assurer la meilleure concertation possible en ce qui concerne le programme d'actions mené à l'intérieur des zones stratégiques pour la gestion de l'eau telles qu'elles sont délimitées par les SAGE.
En l'occurrence, comme toutes les organisations représentatives des propriétaires et des...
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Quel est l'avis de la commission ?