président de la commission des finances. Le prix du baril de pétrole s’établit aujourd’hui à 34 ou 35 dollars. Les conditions ont tellement changé depuis le moment où l’article 45 a été conçu que les dispositions qu’il contient paraissent infondées. La commission des finances s’en remettra donc à la sagesse du... Lire ▸

La parole est à M. le ministre.

ministre. Le climat social est très agité dans le secteur des transports sanitaires, dont l’activité avait connu une très forte augmentation conduisant à des remboursements plus nombreux. L’assurance maladie essaie de gérer la situation au mieux, mais le sujet reste difficile. Elle a tenté de limiter les... Lire ▸

Je mets aux voix l’amendement no 171. (L’amendement est adopté.)

L’amendement no 53 rectifié, présenté par Mme Procaccia, MM. Dallier, Revet et Gournac, Mme Bout, M. J.-L. Dupont et Mmes Henneron, Desmarescaux et Rozier, est ainsi libellé : Après l’article 45, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 8 de la loi no … du … relative à la législation funéraire est... Lire ▸

L’amendement no 26, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le II de cet article : II. – Le I s’applique aux extractions d’or réalisées à compter de la date de création de l’organisme chargé de l’inventaire, de la valorisation et de la conservation de la... Lire ▸

rapporteur général. Le présent article institue une taxe sur les extractions d’or en Guyane – voyageons un peu, cela ne nous fera pas de mal ! (Sourires.) – dont le produit est affecté, en 2009, pour moitié à la région Guyane et pour moitié, à compter de sa création, à un nouveau conservatoire écologique de... Lire ▸

Quel est l’avis du Gouvernement ?