Je dis cela quelques jours après la Sainte-Barbe… (Sourires.) Le groupe RDSE regrette donc la disparition de ce dispositif.
Enfin, l’article 7 bis, adopté par notre assemblée, prévoyait la remise au Parlement par le Gouvernement d’un rapport détaillant les grands axes de la politique globale de réhabilitation des cellules de gardes à vue.
Cette demande de rapport avait été adoptée malgré la jurisprudence constante de notre assemblée, qui n’aime pas les rapports. Je crois qu’elle aurait pu être maintenue afin de dresser un état des lieux sur cette question.
C’est un sujet pour lequel il faut de la transparence, à la fois pour améliorer les conditions d’accueil des individus gardés à vue et pour dire, le cas échéant, quand les cellules ne sont pas dans un état indigne.
Bien entendu, ces regrets ne nous empêcheront pas de voter ce projet de loi. (Applaudissements au banc des commissions. – Mme Catherine Di Folco applaudit également.)
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le pire n’est jamais certain, puisque nous sommes arrivés à cet accord ! (Sourires.)
Il eût été vraiment regrettable que nous n’y arrivions pas. Toutefois, comme l’a souligné le rapporteur, le mariage de la carpe et du lapin, dans un certain...
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La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme je l’avais souligné lors du précédent examen de ce texte, derrière des objectifs pluriels, ce projet de loi cherche à concrétiser, dans des dispositifs parfois exigeants et souvent complexes, les conditions garantissant à chacun sa...
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rapporteur. Très bien ! Vous avez raison.
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Pour le début de l’examen de ce texte – c’était un lundi –, M. le garde des sceaux était parti à Poitiers. Il devait aller entendre un discours de M. le Président de la République, qui ouvrait, en fin de mandat, les États généraux de la justice. Et pour la clôture du débat sur ce texte, M. le garde des sceaux n’est...
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rapporteur. Tout à fait !
Vous pourriez tout de même dire à M. le garde des sceaux, si vous voulez bien vous faire notre interprète auprès de lui, que nous étions hier avec les magistrats et avec l’ensemble des personnels de la justice, qui ont exprimé un profond malaise.
Je ne tiens pas à faire preuve ici d’un quelconque triomphalisme...
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