Vous pourriez tout de même dire à M. le garde des sceaux, si vous voulez bien vous faire notre interprète auprès de lui, que nous étions hier avec les magistrats et avec l’ensemble des personnels de la justice, qui ont exprimé un profond malaise.
Je ne tiens pas à faire preuve ici d’un quelconque triomphalisme politicien. Le budget de la justice n’a pas suffisamment augmenté depuis très longtemps. Il est vrai qu’il a progressé de 8 % cette année, comme l’année précédente, mais nous voyons bien que nous sommes loin du compte.
C’est pourquoi je souhaite que le prochain gouvernement, quel qu’il soit, s’engage sur une véritable loi de programmation à dix ans. Un tel texte n’existe pas en droit, mais il devrait nous permettre de retrouver la place qui devrait être la nôtre en Europe, où certains pays sont très largement en avance sur nous pour le nombre des magistrats ou des agents qui, comme les greffiers, concourent à la justice.
Il est difficile, madame la secrétaire d’État, de ne pas entendre et comprendre le malaise qui s’est exprimé et qui est venu vraiment de toute part, depuis les plus petits tribunaux jusqu’à la Cour de cassation.
Je tenais à le dire à cette tribune, bien que ce ne soit pas exactement l’objet de ce texte.
Notre groupe aurait souhaité d’autres rédactions dans la première partie de ce texte, mais il souscrit complètement à l’idée que, tout en maintenant l’article 122-1 du code pénal – c’est une question de principe – il est nécessaire de prendre en compte la situation dans laquelle une personne choisit elle-même d’organiser son absence de discernement.
Nous pensons que l’article 2 n’ajoute pas d’éléments très utiles et risque de susciter une certaine confusion, et nous aurions aimé que figurât dans la loi une définition du discernement, comme nous l’avions proposé.
S’il n’y avait eu que cette partie du texte, nous aurions voté pour, en dépit des quelques remarques que je viens de faire.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Je dis cela quelques jours après la Sainte-Barbe… (Sourires.) Le groupe RDSE regrette donc la disparition de ce dispositif.
Enfin, l’article 7 bis, adopté par notre assemblée, prévoyait la remise au Parlement par le Gouvernement d’un rapport détaillant les grands axes de la politique globale de réhabilitation des...
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La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Pour le début de l’examen de ce texte – c’était un lundi –, M. le garde des sceaux était parti à Poitiers. Il devait aller entendre un discours de M. le Président de la République, qui ouvrait, en fin de mandat, les États généraux de la justice. Et pour la clôture du débat sur ce texte, M. le garde des sceaux n’est...
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rapporteur. Tout à fait !
(La prise de parole ci-dessus)
rapporteur. Dommage !
En revanche, pour ce qui est de la seconde partie, portant sur la sécurité, nous sommes bien sûr favorables à deux types de mesures, celles qui concernent le contrôle des armes et du trafic des armes à feu et celles qui accroissent la répression des actes de violence à l’égard des policiers.
Sur les...
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La parole est à M. Dany Wattebled, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la modification de la loi pénale n’est jamais chose facile. L’exercice est encore plus délicat lorsqu’il s’agit du régime de la responsabilité pénale. Les Français ont été nombreux à ne pas comprendre la décision rendue par la justice dans...
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