Pour le début de l’examen de ce texte – c’était un lundi –, M. le garde des sceaux était parti à Poitiers. Il devait aller entendre un discours de M. le Président de la République, qui ouvrait, en fin de mandat, les États généraux de la justice. Et pour la clôture du débat sur ce texte, M. le garde des sceaux n’est pas là non plus…
C’est pourquoi, madame la secrétaire d’État, je vous ai gratifiée tout à l’heure du titre de secrétaire d’État chargée de la justice et de la sécurité… Mais il est facile d’ironiser ainsi, je le reconnais. Et ne prenez pas cela personnellement, car nous sommes très heureux de vous accueillir au Sénat.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme je l’avais souligné lors du précédent examen de ce texte, derrière des objectifs pluriels, ce projet de loi cherche à concrétiser, dans des dispositifs parfois exigeants et souvent complexes, les conditions garantissant à chacun sa...
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rapporteur. Très bien ! Vous avez raison.
Je dis cela quelques jours après la Sainte-Barbe… (Sourires.) Le groupe RDSE regrette donc la disparition de ce dispositif.
Enfin, l’article 7 bis, adopté par notre assemblée, prévoyait la remise au Parlement par le Gouvernement d’un rapport détaillant les grands axes de la politique globale de réhabilitation des...
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La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
(La prise de parole ci-dessus)
rapporteur. Tout à fait !
Vous pourriez tout de même dire à M. le garde des sceaux, si vous voulez bien vous faire notre interprète auprès de lui, que nous étions hier avec les magistrats et avec l’ensemble des personnels de la justice, qui ont exprimé un profond malaise.
Je ne tiens pas à faire preuve ici d’un quelconque triomphalisme...
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rapporteur. Dommage !
En revanche, pour ce qui est de la seconde partie, portant sur la sécurité, nous sommes bien sûr favorables à deux types de mesures, celles qui concernent le contrôle des armes et du trafic des armes à feu et celles qui accroissent la répression des actes de violence à l’égard des policiers.
Sur les...
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