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3 décembre 2024 · Sénat · hémicycle Séance
garde des sceaux. Même avis.
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Dans la séance, autour de cette prise de parole

Je fais partie de ceux qui pensent que la politique pénale est une hérésie et que le développement des peines alternatives à l’enfermement devrait faire sens. De fait, nous sommes minoritaires sur cette orientation, et il existe un plan prison. Principe de réalité oblige, et en raison des conditions indignes dans... Lire ▸
Quel est l’avis de la commission ?
rapporteur spécial. Cet amendement tend à créer un fonds mobilisable par les collectivités pour contribuer au financement de besoins locaux découlant de l’implantation d’un centre pénitentiaire. Une telle mesure pourrait favoriser l’acceptabilité locale des projets, qui est l’une des raisons du retard du plan... Lire ▸
Quel est l’avis du Gouvernement ?
(La prise de parole ci-dessus)
La parole est à M. Grégory Blanc, pour explication de vote.
Bien que nous soyons dans une configuration assez unique dans l’histoire récente de la Ve République, je veux tout de même conduire ce débat. Il est facile, à l’échelle nationale, d’annoncer la construction de nouvelles prisons. Mais dans les territoires, quelles que soient les sensibilités politiques, il y a... Lire ▸
Je mets aux voix l’amendement n° II-1030. (L’amendement n’est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° II-978 est présenté par Mme Bélim. L’amendement n° II-1144 est présenté par M. Omar Oili. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Modifier ainsi les crédits des programmes : (En euros) Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Justice... Lire ▸